Par contrat d’assurance de masse, on entend principalement ceux qui ont trait à l’habitation et à l’automobile, bien qu’il en existe d’autres.

Ils sont établis pour un an et se renouvellent d’année en année, sauf dénonciation par l’une des parties, par l’effet de la tacite reconduction dont il est question dans cette étude.

Par le jeu de la tacite reconduction, il suffit de ne rien dire pour que le contrat soit renouvelé automatiquement.

Chacune des parties contractantes, l’assuré ou l’assureur, qui veut mettre fin au contrat à l’échéance à venir, doit informer l’autre partie par lettre recommandée, à lui faire parvenir un, voire deux mois avant celle-ci, selon les dispositions de la clause de renouvellement par tacite reconduction de son contrat.

Normalement, un contrat reconduit par tacite reconduction l’est aux clauses et conditions d’origine.

Cependant, le renouvellement des contrats d’assurances souffre de deux exceptions :

- pour les contrats d’habitation, il s’agit de l’application de la clause d’indexation des primes, des franchises et des garanties ;

- pour les polices automobiles, c’est l’incidence de l’évolution du bonus/malus sur la prime de base.

Par ailleurs, les assureurs se réservent contractuellement le droit de majorer unilatéralement, pour des raisons conjoncturelles, leurs primes à l’occasion de chaque renouvellement.

Ils se sont affranchis du respect des préavis de résiliation et même de l’information des assurés.

L’assuré qui reçoit, généralement sans explication, un appel de prime majoré, doit le comparer à l’avis reçu l’année précédente.

Si la majoration n’est ni la conséquence de la clause d’indexation, ni le fait du bonus/malus, à l’assuré de le découvrir ; il a le droit de résilier le contrat.

Cette pratique, bien que contestable parce qu’elle bafoue les droits des assurés, est entrée dans les mœurs.

De nombreux contrats d’abonnement, notamment dans le domaine des télécommunications et de la télévision ont donné lieu à des abus en rendant les abonnés, de facto, prisonniers de leurs contrats.

Cette situation a motivé l’intervention du législateur qui a mis, à la charge des opérateurs l’obligation d’aviser, avant chaque échéance, les abonnés de la date limite de l’exercice de leur droit à dénonciation du contrat, s’ils veulent éviter sa reconduction automatique.

Cette disposition a été expressément étendue aux polices d’assurances des particuliers sous forme d’un article L113-15-1 ajouté à la partie législative du code des Assurances et est applicable depuis le 1er août 2005.

L’assuré dispose d’un délai de vingt jours suivant l’envoi de l’avis légal, si celui-ci ne lui parvient pas au moins 15 jours avant l’expiration du préavis de résiliation contractuel.

De même, il peut résilier la police en cours d’année, si cet avis ne lui a pas été adressé.

Des problèmes de preuve risquent de se poser car la loi ne prévoit pas l’envoi des avis par lettre recommandée.

Pour ne pas alourdir la gestion de leurs portefeuilles de contrats, les assureurs auront intérêt à regrouper l’envoi des avis légaux avec les appels de prime, le droit des assurés de résilier leur police étant préservé.

Il y a concurrence lorsque l'offre est diversifiée et que les acheteurs potentiels sont en mesure de comparer le rapport qualité prix entre les produits, qui leur sont proposés.

La possibilité d'une mise en concurrence revêt toute son importance, en période de hausse des tarifs.

Chaque assuré qui reçoit un avis d'échéance majoré est tenté de saisir la concurrence.

Cependant, le marché de l'assurance a l'aspect d'un marché concurrentiel, alors qu'il ne l'est pas en réalité.

On y dénombre une multitude d'acteurs, plus de 20.000 distributeurs, courtiers, agents d'assurances, guichets de banques et ventes directes mais qui proposent pratiquement tous les mêmes produits, de plus de mille organismes d'assurances.

Pour analyser la situation, il faut d'abord faire la distinction entre l'assurance des entreprises et les assurances de masse.

Le marché de l'assurance des entreprises a été victime des fusions et des regroupements qui le ramène aujourd'hui en France à 10 acteurs, eux-mêmes tributaires de 5 grossistes : les grands réassureurs, qui pratiquent tous les mêmes conditions, basées sur des statistiques communes.

Pour y accéder, il faut passer par l'intermédiaire d'un courtier spécialisé dans les risques d'entreprises.

Il serait vain de parler d'ententes car la réassurance est actuellement, de facto un marché unique et il n'y a pas de solution de rechange.

Le marché de masse offre une grande variété de contrats. Mais lorsque l'on analyse de près la définition des garanties de base des assurances habitation que sont l'incendie, le vol et les dégâts des eaux, on s'aperçoit qu'elles sont identiques d'un contrat à l'autre.

Les principales composantes de ce marché sont les assurances habitation et automobile.

Dans l'assurance automobile, les contrats reproduisent la clause imposée par le Code des assurances pour la garantie des dommages aux tiers.

On retrouve aussi le principe des clauses de marché imposées par les réassureurs et qui sont, pour les raisons déjà indiquées, des clauses uniformes.

Cependant, les contrats de masse se singularisent de plus en plus par des garanties accessoires, voire des gadgets, comme le remplacement en nature par l'assureur, d'un appareil électroménager volé.

Un autre aspect des assurances de masse fait que le marché n'est pas réellement concurrentiel.

En effet, l'assureur ne livre pas un produit mais un engagement, celui de verser une indemnité en cas de sinistre.

Or, la valeur de cet engagement ne peut s'apprécier que s'il est amené à jouer.

Alors que l'acheteur d'un téléviseur peut, avant l'achat, en vérifier les performances chez le vendeur, l'assuré ne peut pas juger de la valeur de son contrat tant qu'il n'y a pas de sinistre.

Dans ce cas, la seule base de comparaison possible reste le montant de la prime, or on sait bien que le plus cher n'est pas toujours le meilleur.

Les vendeurs d'assurances mettent en avant la qualité du service, des facilités qu'ils offrent au moment de la souscription et à l'occasion d'un sinistre.

Les conditions de garantie sont propres à chaque contrat et, sauf erreur de notre part, il n'est pas possible d'y déroger.

La perte d'emploi se caractérise par le licenciement à partit d'un contrat de travail à durée indéterminée devenu définitif, à l'exclusion de tout autre, donc à l'initiative de l'employeur et donnant lieu au droit à des indemnités de chômage.

L'assurance intervient au delà d'une franchise contractuelle, exprimée en jours et limitée dans le temps. Elle est généralement de 9 ou de 12 mois.

Après la reprise d'un travail, la garantie peut reprendre pour une nouvelle période de chômage.

La garantie n'est pas accordée passé 50 ou 55 ans.

En cas de chômage garanti, l'assureur prend en charge tout ou partie des échéances.

Le piéton bénéficie d’une priorité sur les véhicules, mais ce droit n’est pas absolu.

Il doit respecter les obligations de prudence du Code de la route et doit, pour traverser une chaussée, utiliser le passage pour piéton, s’il y en a un à moins de 50 mètres. Mais, il doit aussi tenir compte de la visibilité, de la distance et de la vitesse des véhicules.

En cas d’accident, l’assureur du conducteur indemnise obligatoirement le piéton, sauf à pouvoir lui imputer une faute inexcusable, s’il a plus de 16 ans et moins de 70 ans, uniquement.

L’automobiliste qui a renversé un piéton n’est passible du malus que s’il est lui même en faute.

A quel moment ma responsabilité en tant que sportif peut elle être engagée ?

La responsabilité civile d’un sportif peut être engagée s’il enfreint les règles ou usages du sport concerné et s’il commet, à cette occasion, un acte entraînant un dommage pour un tiers.

Toutefois, pour être indemnisé la victime doit prouver la faute du sportif sur les bases des articles 1382 et 1383 du code Civil.

Par contre, si le dommage a été causé par un objet dont le sportif avait la garde, un bâton de ski ou un patin à glace, il est présumé responsable en qualité de son gardien, sur la base de l’article 1384.

Mais la responsabilité peut être écartée, si le geste du sportif a été involontaire où s’il s’agit d’un acte non déloyal dans une phase de jeu normale. Dans ces cas, il s’agit pour la victime d’un risque accepté et il ne peut pas se faire indemniser.

La première explication est la concurrence qui conduit périodiquement des assureurs à baisser leurs tarifs dans le cadre d’une action de conquête commerciale.

La seconde tient aux modalités de distribution qui intègrent une part plus au moins étendue d’assistance et de conseil mis à la disposition des prospects et des assurés.

Ensuite, l’étendue des garanties d’un contrat à l’autre ne sont pas comparables.

Un contrat peut comporter des restrictions dont on ne s’aperçoit qu’après un sinistre ou comporter des garantis gadgets dont on a peu l’usage.

Il faudrait pouvoir consacrer beaucoup de temps aux comparaisons.

L’essentiel est de se fier à son contrat et ne jamais avoir besoin de le tester.

Il peut arriver à la suite, notamment, d’un héritage de se retrouver nu-propriétaire d’une part indivise d’une maison ou d’un appartement, sans avoir la possibilité (immédiate) de vendre sa part et sans entretenir de relation de confiance avec l’usufruitier.

Sans aucune connaissance suffisante de l’assurance habitation souscrite par l’occupant des lieux (l’usufruitier), il est préférable de souscrire une assurance ‘multirisques Propriétaire non occupant’, pour la totalité de la maison ou de l’appartement, en déclarant agir tant pour votre compte que le compte de qui il appartiendra.

En cas de sinistre, cette police, et, s’il y a lieu, celle souscrite par le co-propriétaire occupant, concourront à la prise en charge des dommages en fonction des intérêts respectifs des parties.

Il faut simplement informer les assureurs de l’état des assurances en vigueur au moment du sinistre.

À chaque renouvellement, à chaque appel de prime, c’est le plus souvent la mauvaise surprise le montant de la prime à augmenter par rapport à l’année précédente.

Bien entendu, depuis quelques années, les primes d’assurances automobile ont plutôt tendance à diminuer, ce qui n’est pas le cas des primes habitations, santé, …

Que faire ?

Déjà, relire (ou lire) ses contrats d’assurances afin de contrôler que ce qu’ils garantissent correspond, encore, au besoin actuel. À titre, est-il nécessaire d’assurer en « tout risques » un voiture qui a déjà quelques années ? Et de noter les dates d’échéance, pour avoir le temps d’étudier une solution et de l’appliquer le moment venu.

Si ce que couvrent vos contrats ne correspond plus à la réalité, il convient d’en parler à son assureur (courtier, agent, banquier, …) et de voir quel est le ou les contrats les mieux adaptée à la situation présente.

Mais, il faut se souvenir qu’un contrat d’assurance est un produit de consommation comme les autres et que la concurrence joue comme dans les autres secteurs.

Si les assureurs traitent bien leurs clients, ils sont à la conquête de nouveaux clients auxquels ils vont accorder des conditions intéressantes tant sur le plan des garanties que du tarif.

Mais n’oubliez pas d’aller consulter les assureurs implanter à proximité de votre domicile et – bien entendu – de regarder sur internet il y a de nombreux sites d’assureurs qui vont vous permettre d’obtenir un devis en ligne.

Pour réduire son budget assurance, faite donc jouer la concurrence !