Le ministère de l’Ecologie organise du 1^er au 7 avril la septième édition de la Semaine du développement durable en demandant aux entreprises, associations, collectivités territoriales, établissements scolaires à se mobiliser pour sensibiliser à des modes de consommation plus respectueuses de l’environnement.

Après l’alerte sur la crise écologique, la crise économique vient au secours du développement durable dont tous ceux qui y survivront sortiront renforcés avec des modes de production et de consommation différente de celles d’hier et d’aujourd’hui..

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Interrogé sur le comblement du déficit de la Sécurité sociale qui devrait, selon les dernières estimations tourner cetet année autour de 17 à 18 milliards d’euros, , le ministre de l’Economie, Eric Woerth assuré qu’il n’y aura pas d’augmentation de la CSG et de la CRDS, cette dernière étant destinée à résorber le déficit des années antérieures.

Selon Eric Woerth, il y a une voie, qui n’est pas uniquement celle de l’augmentation des recettes et de préciser qu’il faut travailler sur l’organisation même des régimes, c’est le débat sur l’ efficience de l’hôpital, le renforcement de la maîtrise médicalisée, les rapports entre mutuelles, entendez par la assurances complémentaires et assurance-maladie , autrement dit par la réduction des dépenses.

Eric Woerth se dit également favorable à, un changement du régime des retraites, auquel réfléchit actuellement le Conseil d’orientation des retraites, le COR.

Le président américain Barack Obama a décidé, selon un communiqué de la Maison Blanche la création d’un forum de l’énergie et du climat accueillant 17 grandes économies mondiales, qui se réunira à Washington fin avril avant un sommet des chefs d’Etat en Italie en juillet, pour faciliter un dialogue franc entre les plus grands pays développés.

Ce forum aura pour but d’aider à créer les conditions nécessaires pour parvenir à un résultat positif lors des négociations sur le changement climatique à la conférence organisée par à l’ONU qui doit se réunir en décembre à Copenhague pour finaliser un nouvel accord afin de relayer le protocole de Kyoto qui expire fin 2012.

Une première session de négociation s’ouvrira en fin de semaine à Bonn en vue de faire préciser de combien les pays industrialisés sont prêts à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et en appelant les pays en développement à s’engager sur des politiques de ralentissement de l’en,volée de leurs émissions.

Comme leur désignation l’indique, l’objet de ces assurances est de compléter les prestations des régimes obligatoires d’assurance-maladie.

En 1945, au moment de la création de la Sécurité sociale, les assurances complémentaires offertes par les mutuelles garantissaient le ticket modérateur laissé à la charge des assurés sociaux.

Pratiquement tous les praticiens étaient conventionnés, ce qui permettait aux assurés sociaux d’être pris en charge à 100%.

Cette situation a rapidement évolué, à commencer par l’optique médicale, dont la hausse des prix, sous l’effet de l’inflation n’a pas été prise en compte par l’Assurance maladie, pas plus que les dépassements d’honoraires, qui ont ouvert la voie aux assurances complémentaires.

La nature des frais assurés et leur montant varient selon les contrats, dont les moins larges complètent les prestations de l’assurance-maladie à hauteur de 100 %, tandis que d’autres les complètent dans la limite de 200, de 300 voire jusqu’à 400 %, avec des plafonds particulier pour l’optique et les frais dentaires.

Le tout et une question de prime.

Il ressort d’une étude statistique portant sur 13 pays européens que les troubles musculo-squelettiques ( TMS) la surdité, les maladies liées à l’amiante et les affections cutanées sont les maladies professionnelles les plus fréquemment reconnues en 2006 par les organismes nationaux d’assurance

L’écart est important entre des pays comme la France et la Suède qui reconnaissent le plus de maladies professionnelles, respectivement 282 et 267 cas pour 100 000 assurés en 2006 et ceux qui en reconnaissent le moins comme le Luxembourg et l’Italie, avec respectivement 25 et 38 cas pour 100 000.

Les écarts entre les pays objet de l’étude s’expliquent notamment par la teneur des différentes listes de maladie professionnelles établies par chaque pays et les critères de reconnaissance de ces maladies, qui diffèrent d’un pays à l’autre.

Le Premier ministre a annone la semaine dernière que l’Etat allait compléter son dispositif de soutien aux entreprises face à des difficultés d’assurance-crédit, en garantissant jusqu’au au 31 décembre 2009 jusqu’à 5 milliards d’euros de crédit inter entreprise au bénéfice d’entreprises qui perdent la totalité de leur couverture dans ce domaine, lorsque les assureurs crédit, en raison de la crise économique, réduisent leur couverture, face à des besoins croissants.

L’intervention de l’Etat se fera par le biais de la Caisse Centrale de Réassurance, la CCR déjà en charge du Complément d’assurance crédit, le CAP mis en place fin 2008 et qui garantit déjà 100 millions d’euros de crédit.

Ce nouveau produit, dit CAP+ sera distribué par les assureurs-crédit aux termes d’une convention de réassurance signée avec la CCR et correspondra à des risques crédits qui ne sont pas actuellement assurables par le marché.

Les retraites servies par la Caisse nationale d’assurance vieillesse pour le compte de la Sécurité sociale seront revalorisées de 1% au premier avril et non plus au 1^er janvier, majoration perçue dans les premiers jours de mai, à cause du décalage d’un mois.

Cette revalorisation été té calculée, selon les explications données par le ministre du Travail Brice Hortefeux et le ministre du Budget, Eric Woerth conformément à la loi, sur la base de l’hypothèse d’inflation prévisionnelle pour 2009 de 0,4%, en lui ajoutant l’écart constaté au titre de 2008 entre l’inflation réelle de 2,8% et celle initialement prévue de 1,6%.

Cette revalorisation, qui a été calculée au plus juste, fait l’objet des contestations habituelle portant sur la pertinence des indices, à laquelle s’ajoute cette année la non compensation du décalage de 4 mois.

Les primes d’assurances ne sont pas soumises au régime de la TVA mais à des taxes d’assurances spécifiques aux conventions d’assurances, dont le taux varie selon la catégorie d’assurance concernée.

Ces taxes ne sont pas récupérables par les entreprises comme à la TVA, ce qui ne change rien pour les particuliers, mais pénalise les entreprises.

Aux taxes proprement dites s’ajoutent des contributions diverses recouvrées par l’assureur pour le compte de la Sécurité sociale et des Fonds de garantie.

Les assureurs y ajoutent également la cotisation relative à la garantie des catastrophes naturelles, les CatNat, elle-même soumise à une taxe.

Les propositions faites aux particuliers s’entendent toujours « Toutes taxes comprises » mais comportent rarement le détail.

La semaine du développement durable, lancée le 25 mars par le ministre de l’Environnement, Jean Louis Borloo doit aides le consommateur à mieux repérer les produits les plus respectueux de l’environnement et doit les sensibiliser aux écolabels, d’où le lancement par le Gouvernement, en parallele, d’un campagne d’information pour les faire connaître.

Le ministre de l’Environnement et la secrétaire d’Etat Chantal Jouanno ont signé, en présence du ministre de la Santé, Roselyne Bachelot quatre conventions avec le groupe La Poste, les professionnels des infrastructures routiers, de la construction et des entreprises du médicament relative au recyclage des matériaux, la préservation de la biodiversité, l’affichage environnemental et sanitaire des produits de construction.

Tous ces acteurs se sont engagés à mettre en œuvre les conclusions du Grenelle de l’environnement et à adopter une démarche de développement durable.

Selon le Bulletin épidémiologique hebdomadaire de l’Institut de veille sanitaire, le nombre de malades atteints de la tuberculose dont il s’agit a progressé de 5% en 2007, par rapport à l’année précédente avec 5 588 malades dénombrés, alors que l’on était habitué à une baisse régulière des cas, jusqu’en 2005.

Au niveau mondial, l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS estime que le nombre total de nouveaux cas se tuberculose est resté stable en 2007 et que le pourcentage des nouveaux malades dans la population à légèrement baissé, comme le fait régulièrement depuis 2004.

En France, depuis juillet 2007, l’obligation de vacciner tous les enfants par le BCG a été remplacée par une recommandation forte pour les groupes à risques et force est de constater que de nouveaux foyers se sont crées, en particulier en Ile d France que représente 38% de l’ensemble des cas, ce qui va nécessiter une nouvelle approche du problème.