Le rapport de la mission parlementaire chargée d’évaluer la loi de 2005 sur la fin de vie ne suggère, comme il fallait s’y attendre que des aménagements de détail portants sur la création d’un observatoire de fin de vie, le renforcement des soins palliatifs en créant un congé d’accompagnement de fin de vie rémunéré pour un proche du malade et la mise en place de médecins référents.

Il demande aussi que les modalités d’arrêt de traitement de survie, qui est la réelle avancée de la loi de 2005, en légalisant implicitement l’euthanasie passive, soient précisées, tout en maintenant le refus d’une exception d’euthanasie à introduire dans le Code pénal.

La ministre de la Santé Roseline Bachelot étudie le principe d’une allocation d’accompagnement rémunérée de 15 jours, qui pourrait être mise en place, à titre expérimental dans un département.