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septembre 8 2008
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La ministre de la Santé a annoncé des mesures pour favoriser l’information des patients en annoncent trois mesures règlementaires en cours de préparation et devant faire l’objet de textes règlementaires, un décret et deux arrêtés devant paraître respectivement en septembre et en octobre prochain.


Un premier arrêté fixera dans les prochains jours à 70 euros le plafond à partir du quel tout médecin et tout dentiste devra fournir une information écrite préalable sur le tarif des actes, que de nombreux praticiens affichent déjà dans les salles d’attente de leur cabinet et, dans le même ordre d’idées, un autre texte imposera un devis normalisé pour toutes audioprothèses, précisant le prix de l’appareil et celui des prestations.


C’est en octobre que paraîtra un décret qui permettra aux caisses d’assurances maladie d’appliquer une sanction financière aux médecins n’affichant pas leurs tarifs et à ceux pratiquant des dépassements d’honoraires trop importants.

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