Bas Les Masques

Notre mission

  • Avec son jargon et ses procédures, le monde de l'assurance est difficilement compréhensible. "Bas les Masques" veut décrypter ce secteur et son actualité, afin de les rendre accessibles à tous.

    Accueil Bas Les Masques

A votre écoute
Newsletter

Rubriques
Archives
Dernières notes
Derniers commentaires
Nos sites partenaires
Flux RSS

Flux RSS

août 27 2008
line

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;


Vu les avis rendus le 25 août 2008 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle, Arrêtent l’Etat de catastrophe naturelle pour le département du NORD, touché par une tornade le 3 août 2008 et non pas, comme précisé dans l'arrête par des inondations et coulées de boue.

line line
line1
Poster un commentaire
line1





line
line line3 logo

AssurOne

  • pub