L’Autorité de sûreté nucléaire qui a inspecté, après l’accident d’Epinal l’ensemble des centres de radiothérapie, a fait état d’une situation contrastée qui se caractérise par la distinction de centres de radiothérapie dont la démarche de sécurisation des traitements est bien initiée, voir bien avancée et par d’autres centres, moins nombreux, cumulant par contre des faiblesses organisationnelles, à corriger en priorité.

Or, le plan d’action pour la radiographie du ministère de la Santé vise à garantir la qualité et la sécurité aux 200 000 malades chaque année par la radiothérapie, ce qui n’est pas encore le cas, partout, si l’on se réfère au rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire.

C’est la raison pour laquelle l’Institut national du cancer  de mettre en place une cellule d’appui qui aura pour mission d’identifier les sites qui rencontreraient encore aujourd’hui des difficultés et de les accompagner pour la mise en œuvre immédiate des mesures correctrices nécessaires afin d’éviter d’autres accidents.

Xavier Bertrand a annoncé, à l’occasion de la préparation du tour de table avec les syndicats sur la réforme des retraites, que les pensions de retraite, ajustées de 1,10% seulement au 1^er janvier dernier, bénéficieront du rattrapage attendu au 1er septembre prochain, mais dont le montant n’a pas encore été fixé.

Ce rattrapage concerne uniquement le régime de retraite de base de la Sécurité sociale, administré par l’Etat, dont les prestations sont légalement indexées sur l’indice des prix et non pas les régimes conventionnels Arrco et Agirc, qui fonctionnent en répartition pure, sans garantie de résultat, réajustés selon leurs possibilités au 1er avril de chaque année.

Le ministre du travail a rappelé à cette occasion que les pensions de réversion pour les veuves et les veufs passeront progressivement de 54 à 60% au cours des trois années à venir.

Cette rubrique mérite une attention particulière car ce type de réclamations ne cesse de se multiplier à l'image de ce qui ce pratique à l'étranger et en particulier aux Etats-Unis.

Le principe de la responsabilité civile est une disposition fort ancienne du droit français qui a été codifiée sous les auspices de Napoléon Bonaparte.

L'article 1382 du Code Civil qui en constitue la base, subsiste dans sa version originale.

"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer"

Le chef de famille est responsable des dommages causés de son fait, par ses enfants et par les enfants dont il a la garde, par ses préposés, par ses animaux et par ses biens meubles et immeubles.

Les garanties offertes par les contrats usuels englobent tous les aspects de la vie courante.

Elles sont du type "tous risques sauf" ce qui veut dire que tout ce qui n'est pas exclu est assuré.

Il suffit de lire les exclusions pour pouvoir, le cas échéant, demander une extension pour un type d'activité ou pour une race de chien.

Les garanties comportent également des restrictions territoriales, à comparer aux déplacements usuels des membres de la famille.

Les assureurs ne garantissent pas les dommages intentionnels causés par le titulaire de l'assurance mais garantissent ceux provoqués par les personnes dont il a la garde.

L'assurance chef de famille exclut toutes les activités professionnelles et ainsi que tous les risques soumis à une obligation d’assurance, telle que l'usage de véhicules à moteur.

Nb.: Une tondeuse à gazon qui transporte son utilisateur est un véhicule à moteur.

Les garanties portent sur les dommages corporels et matériels pour des montants différents.

Elles sont généralement étendues, pour des montants plus limités, aux dommages dits immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel.

Ce terme d'assurance désigne l'indisponibilité d'un service ou d'un bien, en relation avec le dommage subi.

La garantie responsabilité civile couvre les frais de défense de l'assuré et peut comporter une extension " recours" garantissent les frais à exposer pour mettre en cause la responsabilité d'un tiers au profit de l'assuré.

Les garanties sont toujours plafonnées et comportent des franchises.

Certains sous-plafonds ne sont pas toujours suffisants.

Il faut, comme à l'occasion de toute souscription d'assurance décrire soigneusement la consistance des risques : jardins, arbres, clôtures, pièces d'eau ...

Rappelons que le tribunal de grande instance de Colmar, statuant en référé à la demande de plusieurs groupement d’officines et de syndicats de pharmaciens, a condamné le groupe Leclerc à retirer sa campagne publicitaire sur la vente de médicaments disponibles sans ordonnance, en offrant de les vendre 25%% moins cher, en moyenne, que dans les pharmacies.

Suite à l’appel interjeté par le groupe Leclerc, l’affaire a été renvoyée, au grand dam des plaignants,qui trouvaient la convocation trop rapide pour pouvoir préparer leur défense , alors qu’ils sont à l’origine de l’affaire , au jeudi suivant, 24 avril.

La Cour d’appel de Colmar n’a pas répondu favorablement à la demande de renvoi formulée par les groupements et syndicats de pharmaciens et rendra son jugement le 7 mai prochain, alors que les plaignants ont demandé une nouvelle fois l’arrêt de cette campagne, qualifiée de caricaturale et qui porte préjudice à l’ensemble des pharmaciens.

Le virus à l’origine de la maladie est transmis à l’homme par une souris et provoque une fièvre hémorragique mortelle, qui ressemble au début aux effets de la dengue, qui bien que n’ayant fait qu’une victime en 2004 au Chapare, inquiète les autorités boliviennes, après deux autres décès pouvant lui être imputés, au point de ont déclarer l’alerte sanitaire sur l’ensemble du territoire.

C’est le Centre de contrôle des maladies virales des Etats-Unis à Atlanta qui a isolé le virus une première fois et qui pourra, après réception des prélèvements sanguins effectués sur les deux autres patients décédés en présentant les mêmes symptômes, vérifié qu’il s’agit ou non du virus transmis par les souris.

Ce virus, désigné par Chapare Arenavirus, n’a été détecté pour le moment que chez le seul patient décédé, en 2004 et il faut attendre les résultats des analyses en provenance d’Atlanta, avant d’en tirer la moindre conclusion.

Un rapport remis au gouvernement préconise la modification du dispositif actuel de préretraite pour permettre à près de 35 000 salariés supplémentaires, actuellement exclus du dispositif , de bénéficier d’une cessation anticipée, qui a permis, depuis sa création en 1999 le départ anticipé de plus de 52 000 salariés.

Le dispositif mis en place en 1999 permet aux salariés de plus de 50 ans, exposés à l’amiante, une cessation anticipée d’activité à condition de travailler ou avoir travaillé dans un établissement figurant sur une liste fixée par le gouvernement, condition que le rapport propose de remplacer en ouvrant le droit à la préretraite non plus en fonction de l’entreprise du salarié mais selon leur métier.

Cet aménagement pose, comme on peut s’en douter, un problème de financement, qui a conduit le ministre du Travail à demander à ses services de préparer, sur la base du rapport, un projet de réforme soutenable financièrement.

En France, les familles possèdent plus de 15 millions de chiens et de chats sans compter les oiseaux en cage, les poissons en aquarium et d'autres animaux moins familiers.

Cette population animale pose des problèmes d'assurances à ceux qui les possèdent.

Il s'agit, avant tout, de la réparation des dommages causés aux tiers et qui engagent la responsabilité civile de celui qui a la garde de l'animal en cause, et éventuellement des frais de santé de celui-ci.

Le Code civil consacre un article particulier, l'article 1385, à la réparation des dommages provoqués par les animaux dont on a la garde.

On pense, immédiatement, à la chute d'un cycliste ou à la morsure provoqué par un chien ou par un chat, qui a échappé à la vigilance de son propriétaire.

La garantie responsabilité civile "chef de famille", incluse dans les assurances multirisques habitation, garantit les dommages provoqués par les animaux dits de compagnie, dont on a la garde.

Il faut, simplement, vérifier que l'animal que l'on possède répond à la définition donnée par l'assurance et interroger l'assureur, en cas de doute.

Il faut également être attentif à la portée territoriale de la garantie, en cas de déplacements avec son animal.

L'assurance responsabilité civile des chasseurs inclut la possession de chiens de chasse. Cette assurance doit être valable, en dehors des périodes de chasse.

La possession de chiens de garde doit être déclarée à l'assureur.

Enfin, l'élevage et le dressage de chiens est une activité professionnelle à assurer, en tant que telle.

Lorsque la possession d'un animal implique des installations particulières, il est prudent d'en informer son assureur, dans la mesure où elles pourraient constituer une aggravation des risques qu'il assure.

Cela sera, par exemple, le cas d'un aquarium d'une dimension inhabituelle et qui peut être à l'origine d'un dégât des eaux chez l'assuré ou chez un voisin.

Lorsqu'un animal de compagnie a été victime d'un accident provoqué par un tiers, la garantie défense et recours des contrats multirisques habitation peut être sollicitée pour obtenir réparation.

Un problème plus délicat est celui de l'assurance des frais de santé.

Il existe des contrats garantissant les frais médicaux et chirurgicaux des animaux domestiques, mais qui n'ont rien de commun avec une assurance maladie de personnes.

Les garanties proposées se limitent généralement aux interventions imputables à un accident.

Les contrats plus étendus comportent, généralement, des dispositions restrictives qui expliquent qu'ils ne rencontrent pas une très grande faveur après du public.

Le Conseil mondial du voyage et du tourisme, qui vient de tenir son sommet à Dubaï, a pris un certain nombre de décision pour éviter d’être confronté aux conséquences des effets dévastateurs des voyages de masse sur la planète, en vue de définir les stratégies destinées à concilier la croissance du marché avec la préservation de la beauté naturelle des destinations exploitées.

L’industrie touristique mondiale cherche à exploiter le filon vert en incitant les clients à économiser l’eau, à éteindre les lumières en sortant des chambres et à réutiliser leurs serviettes, tout en finançant quelques mesures spectaculaires comme la plantation d’arbres en Amazonie.

Elle cherche à faire oublier des constructions démesurées comme la construction des îles artificielles au large de Dubaï, sans avoir , semble-t-il , selon un expert en tourisme durable, les mesures nécessaires pour éviter leur impact négatif sur le milieu marin.

La dengue, une maladie virale propagée par le moustique Aedes aegyptin, provoque une forte fièvre, des maux de tête et des douleurs articulaires, qui peut rapidement devenir hémorragique et mortelle, sévit depuis 2002 dans la région de Rio, avec près de 300 000 cas recensés en 2002, lors d’une première épidémie et déjà plus de 100 000 depuis le début de cette année avec près de 100 morts.

Accusé de ne pas avoir pris à temps les mesures nécessaires, le gouvernement a mobilisé depuis 1 200 soldats et a monté trois hôpitaux de campagne pour donner les premiers soins aux malades, de plus quelques 150 spécialistes en provenance d’autres Etats du Brésil ont été appelés en renfort, ceux de Rio étant débordés.

Plusieurs ambassades, dont celle de France, alertent sur leurs sites les voyageurs et leurs ressortissants des risques et donnent des conseils de protection contre cette épidémie.

Pendant 22 ans, depuis l’explosion de la centrale atomique de Tchernobyl, l’urgence commandait de confiner les vestiges de la centrale sous un sarcophage afin de mettre fin à la diffusion de particules radioactives que le vent faisait tourner autour la planète, pour arriv, en fin de compte à la mise en place d’une chape pouvant désormais résister à un séisme de magnitude 6 sur l’échelle de richter.

Toujours avec le soutien financier de l’Union européenne, le président ukrainien vient d’inaugurer un centre de stockage et de retraitement de déchets radioactif dans la zone contaminée autour de l’ancienne centrale qui pourra recevoir, une fois achevée 75 000 m3 de déchets radioactifs prévenant de la centrale de Tchernobyl, puis des centrales nucléaires du pays.

L’explosion de Tchernobyl a contribué à renforcer la sécurité nucléaire, certainement avec succès, puisqu’il n’y a pas eu, depuis, d’autres catastrophes qui auraient été fatales à cette filière, admise aujourd’hui comme  indispensable à la production d’électricité.