Une information judiciaire contre X a été ouverte à Paris, pour homicide involontaire et blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale temporaire de travail supérieure  à trois mois après que 145 patients eurent été victimes en 2007 et 2007 de surdoses de radiation alors qu’ils étaient soignés à l’hôpital Rangueil de Toulouse.

L’Institut de radiographie et de sûreté nucléaire, l’Irsn a constaté que ces surexpositions aux radiations étaient dues à un mauvais étalonnage, c'est-à-dire à une erreur de calibrage des dosses délivrées par l’appareil incriminé, que son constructeur a détecté il y a un an et signalé au CHU, qui a immédiatement arrêté tout traitement.

Entre temps, une convention permettant une indemnisation rapide des victimes des surradiations devrait être signée incessamment.