Au terme d’un contrat d’assurance vie, qui n’a pas pour objet la transmission d’un capital aux héritiers, les assu-reurs préfèrent transformer le capital accumulé en rente viagère, pour conserver le client, plutôt que le voir partir avec son capital.

Cependant, leur attente est déçue à 99%, car les assurés sont peu enclins à opter pour cette transformation, ils craignent à la fois la perte croissante du pouvoir d’achat de leur pension, imputable à ses faibles perspectives de revalorisation face à l’inflation et au risque de mourir avant d’avoir atteint le seuil de rentabilité, de la trans-formation du capital en rente.

Les assureurs ont la possibilité d’intégrer tout ou parti du rendement financier escompté dans le calcule la rente, ce qui atténue la seconde crainte de l’assuré, mais se fait au détriment des possibilités de revalorisation futures.

Les rentes viagères peuvent être attribuées au décès d’un premier bénéficiaire, en tout ou en partie, à un se-cond bénéficiaire, qui la percevra jusqu’à son décès.

C’est la formule classique proposée à un couple.

Les assureurs proposent maintenant une plus large varié-té de sorties en rente afin de rendre la formule plus at-tractive que par le passé.

Une première formule consiste en une rente viagère à ANNUITES GARANTIES.

La rente convenue est payée en tout état de cause jus-qu’au décès de l’assuré.

Si le décès intervient, alors que l’assuré n’a pas bénéficié du minimum d’annuités contractuelles, la rente continue à être versée à un bénéficière désigné au contrat, jus-qu’au terme de ce nombre d’années.

D’autres formules prennent la forme de RENTES TEMPORAIRES.

Elles correspondent généralement à la couverture d’un besoin précis, comme par exemple des rentes d’éducation.

On les retrouve plus généralement dans la souscription de rentes immédiates à prime unique.

La rente viagère peut être jumelée avec une GARANTIE DEPENDANCE.

Si le crédit rentier remplit, un jour, les conditions requi-ses, l’assureur complète sa pension en conséquence.

D’autres formules consistent à prévoir des montants de rente PROGRESSIFS ou DEGRESSIFS pour répondre à des besoins spécifiques de l’assuré.

De la même manière, il est aussi possible de laisser à l’assuré la possibilité de MODULER le montant de la rente, en plus ou en moins, en fonction de ses besoins immédiats.

Quelle que soit la formule choisie par l’assuré, celle-ci ne peut être que financièrement neutre pour l’assureur, qui lui affecte un montant global en contre partie du capital qui lui est transféré.

L’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE créée en 1961, qui regroupe 30 pays et dont le siège est à Paris, plaident en faveur d’une politique environnementale ambitieuse, en n’écartant aucune option pour lutter contre le changement climatique, au moment où la plupart des pays cherchent à faire des économies, à travers la formule « Etre vert et compétitif, c’est possible. »

Le secrétaire général de l’OCDE a affirmé, à l’occasion de sa dernière réunion , que nous n’avons trouvé aucune preuve convaincante que des politiques environnementales aient nui à la compétitivité à un niveau macro-économique, bien qu’il puisse y avoir des impacts négatifs sur des entreprises, des secteurs ou des régions, mais ils ont tendance à être compensés par des effets positifs ailleurs sur l’économie.

L’essentiel est de ne pas se trouver parmi les entreprises, les secteurs ou les régions qui en supportent les impacts négatifs et qui ne partagent pas cette vision optimiste du secrétaire général de l’OCDE, qui raisonne en macro-économie.

En janvier 2006, au plus fort de l’épidémie de Chikungunya sur La Réunion, les collectes de sang ont été suspendues par précaution sur l’ile, avant de pouvoir cerner, à cause de l’absence de cas documentés, le risque de transmission du virus CHIKV par transmission par transfusion sanguine.

Selon le bulletin épidémiologique hebdomadaire, publié cette semaine, le risque de transmission du CHIKV par don du sang aurait été élevé lors de l’épidémie massive survenue entre 2005 et 2007 en l’absence des mesures de prévention qui ont été prises, cependant sans comparaison avec la contamination par piqûres de moustiques, qui reste la cause réelle de la transmission de la maladie.

Aujourd’hui, on en sait un peu plus sur la transmission par transfusion sanguine , ce qui permet, après estimation du risque de contamination des dons de sang, à estimer à 47 le nombre de dons qui auraient pu être contaminés si la collecte n’avait pas été interrompue.

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot n’a pas abandonné l’espoir de créer le DMP, initié sans succès par l’un de ses prédécesseurs Philippe Douste-Blazy en 2004, après l’échec du Carnet de santé papier diffusé en 1996, pour peser sur le déficit chronique de l’assurance-maladie.

Après des essais non concluants pour des raisons techniques et de confidentialité mais principalement à cause des faibles moyens financiers qui lui ont été consacrés , le DMP prévu pour entrer en application à la mi 2007 était loin d’être opérationnel à cette date ,mais méritait cependant, vu son intérêt, à être relancé.

Roselyne Bachelot, après avoir consulté le Comité d’orientation du groupement d’intérêt public du DMC a demandé un rapport à l’inspection des Affaires sociales qui doit lui être remis cette semaine, on peut dire que c’est une affaire qui revient de loin.

La guerre de 1939-1945 a ruiné les régimes de retraite par capitalisation d'avant guerre et les a discrédités pendant de longues années.

Après la guerre, lorsqu'il s'est agi de trouver des ressources pour les retraités du secteur privé, seul un régime de retraite par répartition permettait de répondre à cette nécessité.

Des cotisations immédiatement disponibles pouvaient être réparties entre des retraités qui n'avaient jamais contribué aux ressources du régime.

C'est ainsi qu'a été créé, en 1947 le régime de retraite par répartition des cadres et assimilés, géré par l'AGIRC puis, en 1954 le régime complémentaire à la Sécurité Sociale pour l'ensemble des salariés géré par l'ARRCO.

Aujourd'hui, les cadres cotisent à l'ARRCO, pour la partie de leur salaire limité au plafond de la Sécurité sociale et les non cadres y cotisent sur l'intégralité de leur salaire.

Depuis quelques années, on enregistre une baisse de rendement des régimes de retraite par répartition lié, pour partie, à une situation conjoncturelle, le chômage mais qui ne doit pas masquer un problème structurel résultant de l'évolution démographique des pays développés :

- stabilité, sinon diminution de la population active;

- prolongation de l'espérance de vie des retraités.

Cependant, la question de savoir s'il faut substituer aujourd'hui la capitalisation à la répartition n'a pas de sens, car ce faisant, on supprimerait les droits acquis des retraités et des cotisants actuels.

Une telle substitution n'est pas concevable.

Par contre, il est possible de concevoir un régime de retraite par capitalisation pouvant apporter des ressources supplémentaires aux retraités de l'an 2030.

Les salariés du privé peuvent, actuellement, compter sur un niveau de retraite compris entre 50 et 75% de leur dernier salaire, selon leur durée d'activité et courbe de carrière.

L'équilibre des régimes de retraite par répartition repose sur le taux de croissance des salaires et sur le taux de croissance de la population active cotisante.

La diminution du niveau des retraites a été freinée, en majorant progressivement les taux d'appel des cotisations qui atteignent aujourd'hui 125% dans chaque régime.

Le tout est de savoir s'il faut poursuivre, dans cette voie ou s'il faut obtenir, pour les salariés des incitations fiscales leur permettant la constitution de compléments de retraite individuels, par capitalisation pour un avenir plus lointain.

La mise en place d'un complément de retraite par capitalisation n'est pas dépourvue de risques.

Les risques, à long terme, d'une épargne longue n'apparaissent pas dans les hypothèses des économistes qui ne dépassent pas 15 ans.

Or, le bon déroulement d'une retraite par capitalisation exige une période de stabilité de 60 à 70 ans, inconnue dans le passé.

Il s’agit du passage progressif de la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse, autrement dit de la Sécurité sociale, à 41 annuités au 1^er janvier 2012, qui remet en cause le départ à la retraite à 60 ans pour tous ceux qui ne sont pas entrés dans la vie active à 19 ans.

La mise en place de cette réforme pose le problème de l’emploi des seniors dont le taux d’emploi en France se situe très en dessous de la moyenne de l’Union européenne, en n’ayant été  que de 38,1 % en 2006, contre en moyenne de 43,5% dans celle-ci, alors que des retraités, trouvent des emplois difficiles à pourvoir autrement,  pour augmenter leurs ressources.

Pour remédier à cette situation, le gouvernement envisage d’infliger à compter de 2010 une cotisation supplémentaire aux entreprises n’ayant pas conclu d’accord sur l’emploi des seniors avec les syndicats

C’est le 26 avril 1986, il y a 22 ans, au matin que, l’un des quatre réacteurs de la centrale de Tchernobyl, située à l’extrême nord de l’Ukraine, près de la Russie et du Belarus explosait en répandant un nuage toxique qui a contaminé une grande partie de l’Europe, dont le nombre de victimes est impossible à chiffre, d’autant plus que les mesures de sécurité n’ont pas été prises partout.

Un bilan de l’ONU datant de 2005 avait estimé à 4000 le nombre de décès avérés ou à venir par suite de cancers, en Ukraine et dans les pays limitrophes, alors que selon des estimations officieuses, plus de 25 000 « liquidateurs » dépêches après l’explosion sur le site pour construire un sarcophage autour du réacteur éventré, ont trouvé la mort.

Cet anniversaire a été l’occasion pour les anti-nucléaires de manifester leur opposition à l’énergie nucléaire, au moment où il s’avère que dans l’état actuel des connaissances techniques et de la faible capacité de production d’électricité par les énerves renouvelables, il est impossible de s’en passer.

Comme chaque année, les propriétaires, gérants, syndics, locataires, industriels ou commerçants doivent procéder à la dératisation des locaux dont ils ont la responsabilité et ce avant le 27 juin, passé cette date, les services de l’unité de prévention des nuisances animales de la préfecture de police procéderont à des contrôles et des procès verbaux de contravention pourront être dressés en cas d’infraction.

Il y aurait plus de huit millions de rats dans Paris, soit quatre par habitant, mais pas seulement dans les égouts et les caves, mais partout où ils trouvent de la nourriture avec une attirance particulière pour les endroits chics, parmi lesquels les restaurants, les hôtels, sans épargner les maisons et les appartements.

Les rats ne véhiculent plus la peste, mais peuvent transmettre d’autres maladies, d’où l’intérêt de faire procéder immédiatement à dératisation dès que l’on découvre des traces qui caractérisent leur présence ses locaux.

Un groupe de prévoyance a imaginé une formule d'assurance utilisant la technique de l'assurance vie afin de permettre aux grands parents de doter leurs petits enfants.

Le souscripteur ouvre autant de contrats qu'il a de petits enfants à doter. Il faut ouvrir un contrat distinct par bénéficiaire.

Le souscripteur fixe l'âge auquel le capital sera versé en fonction de l'objectif souhaité par lui, soit pour financer les études supérieures à 18 ou à 20 ans de son petit enfant, soit pour faciliter son installation dans la vie active, par exemple à 26 ans.

La particularité de cette assurance est que le capital disponible au terme du contrat est versé au bénéficiaire à la date choisie par le souscripteur, qu'il soit en vie ou qu'il soit décédé.

Celle-ci a une incidence fiscale importante.

Si le souscripteur est en vie au moment du versement du capital, il s'agit d'une donation.

Les grands parents peuvent effectuer une donation à chaque petit enfant, une fois tous les dix ans, en franchise de droit porté de 15.000 à 30.000 Euros depuis la dernière loi de finances.

Si le souscripteur est décédé avant le versement du capital, c'est le régime de l'assurance vie, après décès, qui s'applique.

Pour le reste, il s'agit d'une assurance sur la vie stipulée en Euros, donc sans risques pour le capital, avec la garantie de revalorisation réglementaire.

Le contrat peut être alimenté par des versements libres ou par des versements régulièrement programmés.

C'est à ce niveau que se situe la faiblesse du contrat.

Si le souscripteur meurt avant terme, les versements s'arrêtent et le capital initialement envisagé ne sera pas atteint.

Pour remédier à ce défaut, le contrat devrait inclure une garantie décès qui aurait pour seul objet de compléter le capital disponible, au moment où il intervient.

Il s'agirait d'une garantie dégressive correspondante aux versements restant à effectuer, pour arriver au terme du contrat.

Cette enquête est menée en Campanie, dans la région de Naples sur un échantillon de 900 personnes afin de détecter d’éventuelles répercussions de la crise des ordures et de l’enfouissement illégal de déchets toxiques sur la santé publique, en procédant à des analyses de lait maternel et de sang sur ces personnes.

Les recherches portent sur le niveau des dioxines qui de fixe qui se retrouvent dans l’eau, la terre et les cultures en cas d’enfouissement de grandes quantités de déchets toxiques, alors que plusieurs toxicologues et cancérologues de Campanie ont récemment dénoncé les conséquences désastreuses sur la santé de l’enfouissement incontrôlé de déchets industriels.

Naples et sa région sont placées depuis 14 ans par le gouvernement en situation d’urgence concernant la gestion des déchets, sans pouvoir mettre fin aux errements du passé, compte tenu des intérêts financiers considérables en jeu.

L’Autorité de sûreté nucléaire qui a inspecté, après l’accident d’Epinal l’ensemble des centres de radiothérapie, a fait état d’une situation contrastée qui se caractérise par la distinction de centres de radiothérapie dont la démarche de sécurisation des traitements est bien initiée, voir bien avancée et par d’autres centres, moins nombreux, cumulant par contre des faiblesses organisationnelles, à corriger en priorité.

Or, le plan d’action pour la radiographie du ministère de la Santé vise à garantir la qualité et la sécurité aux 200 000 malades chaque année par la radiothérapie, ce qui n’est pas encore le cas, partout, si l’on se réfère au rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire.

C’est la raison pour laquelle l’Institut national du cancer  de mettre en place une cellule d’appui qui aura pour mission d’identifier les sites qui rencontreraient encore aujourd’hui des difficultés et de les accompagner pour la mise en œuvre immédiate des mesures correctrices nécessaires afin d’éviter d’autres accidents.

Xavier Bertrand a annoncé, à l’occasion de la préparation du tour de table avec les syndicats sur la réforme des retraites, que les pensions de retraite, ajustées de 1,10% seulement au 1^er janvier dernier, bénéficieront du rattrapage attendu au 1er septembre prochain, mais dont le montant n’a pas encore été fixé.

Ce rattrapage concerne uniquement le régime de retraite de base de la Sécurité sociale, administré par l’Etat, dont les prestations sont légalement indexées sur l’indice des prix et non pas les régimes conventionnels Arrco et Agirc, qui fonctionnent en répartition pure, sans garantie de résultat, réajustés selon leurs possibilités au 1er avril de chaque année.

Le ministre du travail a rappelé à cette occasion que les pensions de réversion pour les veuves et les veufs passeront progressivement de 54 à 60% au cours des trois années à venir.

Cette rubrique mérite une attention particulière car ce type de réclamations ne cesse de se multiplier à l'image de ce qui ce pratique à l'étranger et en particulier aux Etats-Unis.

Le principe de la responsabilité civile est une disposition fort ancienne du droit français qui a été codifiée sous les auspices de Napoléon Bonaparte.

L'article 1382 du Code Civil qui en constitue la base, subsiste dans sa version originale.

"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer"

Le chef de famille est responsable des dommages causés de son fait, par ses enfants et par les enfants dont il a la garde, par ses préposés, par ses animaux et par ses biens meubles et immeubles.

Les garanties offertes par les contrats usuels englobent tous les aspects de la vie courante.

Elles sont du type "tous risques sauf" ce qui veut dire que tout ce qui n'est pas exclu est assuré.

Il suffit de lire les exclusions pour pouvoir, le cas échéant, demander une extension pour un type d'activité ou pour une race de chien.

Les garanties comportent également des restrictions territoriales, à comparer aux déplacements usuels des membres de la famille.

Les assureurs ne garantissent pas les dommages intentionnels causés par le titulaire de l'assurance mais garantissent ceux provoqués par les personnes dont il a la garde.

L'assurance chef de famille exclut toutes les activités professionnelles et ainsi que tous les risques soumis à une obligation d’assurance, telle que l'usage de véhicules à moteur.

Nb.: Une tondeuse à gazon qui transporte son utilisateur est un véhicule à moteur.

Les garanties portent sur les dommages corporels et matériels pour des montants différents.

Elles sont généralement étendues, pour des montants plus limités, aux dommages dits immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel.

Ce terme d'assurance désigne l'indisponibilité d'un service ou d'un bien, en relation avec le dommage subi.

La garantie responsabilité civile couvre les frais de défense de l'assuré et peut comporter une extension " recours" garantissent les frais à exposer pour mettre en cause la responsabilité d'un tiers au profit de l'assuré.

Les garanties sont toujours plafonnées et comportent des franchises.

Certains sous-plafonds ne sont pas toujours suffisants.

Il faut, comme à l'occasion de toute souscription d'assurance décrire soigneusement la consistance des risques : jardins, arbres, clôtures, pièces d'eau ...

Rappelons que le tribunal de grande instance de Colmar, statuant en référé à la demande de plusieurs groupement d’officines et de syndicats de pharmaciens, a condamné le groupe Leclerc à retirer sa campagne publicitaire sur la vente de médicaments disponibles sans ordonnance, en offrant de les vendre 25%% moins cher, en moyenne, que dans les pharmacies.

Suite à l’appel interjeté par le groupe Leclerc, l’affaire a été renvoyée, au grand dam des plaignants,qui trouvaient la convocation trop rapide pour pouvoir préparer leur défense , alors qu’ils sont à l’origine de l’affaire , au jeudi suivant, 24 avril.

La Cour d’appel de Colmar n’a pas répondu favorablement à la demande de renvoi formulée par les groupements et syndicats de pharmaciens et rendra son jugement le 7 mai prochain, alors que les plaignants ont demandé une nouvelle fois l’arrêt de cette campagne, qualifiée de caricaturale et qui porte préjudice à l’ensemble des pharmaciens.

Le virus à l’origine de la maladie est transmis à l’homme par une souris et provoque une fièvre hémorragique mortelle, qui ressemble au début aux effets de la dengue, qui bien que n’ayant fait qu’une victime en 2004 au Chapare, inquiète les autorités boliviennes, après deux autres décès pouvant lui être imputés, au point de ont déclarer l’alerte sanitaire sur l’ensemble du territoire.

C’est le Centre de contrôle des maladies virales des Etats-Unis à Atlanta qui a isolé le virus une première fois et qui pourra, après réception des prélèvements sanguins effectués sur les deux autres patients décédés en présentant les mêmes symptômes, vérifié qu’il s’agit ou non du virus transmis par les souris.

Ce virus, désigné par Chapare Arenavirus, n’a été détecté pour le moment que chez le seul patient décédé, en 2004 et il faut attendre les résultats des analyses en provenance d’Atlanta, avant d’en tirer la moindre conclusion.

Un rapport remis au gouvernement préconise la modification du dispositif actuel de préretraite pour permettre à près de 35 000 salariés supplémentaires, actuellement exclus du dispositif , de bénéficier d’une cessation anticipée, qui a permis, depuis sa création en 1999 le départ anticipé de plus de 52 000 salariés.

Le dispositif mis en place en 1999 permet aux salariés de plus de 50 ans, exposés à l’amiante, une cessation anticipée d’activité à condition de travailler ou avoir travaillé dans un établissement figurant sur une liste fixée par le gouvernement, condition que le rapport propose de remplacer en ouvrant le droit à la préretraite non plus en fonction de l’entreprise du salarié mais selon leur métier.

Cet aménagement pose, comme on peut s’en douter, un problème de financement, qui a conduit le ministre du Travail à demander à ses services de préparer, sur la base du rapport, un projet de réforme soutenable financièrement.

En France, les familles possèdent plus de 15 millions de chiens et de chats sans compter les oiseaux en cage, les poissons en aquarium et d'autres animaux moins familiers.

Cette population animale pose des problèmes d'assurances à ceux qui les possèdent.

Il s'agit, avant tout, de la réparation des dommages causés aux tiers et qui engagent la responsabilité civile de celui qui a la garde de l'animal en cause, et éventuellement des frais de santé de celui-ci.

Le Code civil consacre un article particulier, l'article 1385, à la réparation des dommages provoqués par les animaux dont on a la garde.

On pense, immédiatement, à la chute d'un cycliste ou à la morsure provoqué par un chien ou par un chat, qui a échappé à la vigilance de son propriétaire.

La garantie responsabilité civile "chef de famille", incluse dans les assurances multirisques habitation, garantit les dommages provoqués par les animaux dits de compagnie, dont on a la garde.

Il faut, simplement, vérifier que l'animal que l'on possède répond à la définition donnée par l'assurance et interroger l'assureur, en cas de doute.

Il faut également être attentif à la portée territoriale de la garantie, en cas de déplacements avec son animal.

L'assurance responsabilité civile des chasseurs inclut la possession de chiens de chasse. Cette assurance doit être valable, en dehors des périodes de chasse.

La possession de chiens de garde doit être déclarée à l'assureur.

Enfin, l'élevage et le dressage de chiens est une activité professionnelle à assurer, en tant que telle.

Lorsque la possession d'un animal implique des installations particulières, il est prudent d'en informer son assureur, dans la mesure où elles pourraient constituer une aggravation des risques qu'il assure.

Cela sera, par exemple, le cas d'un aquarium d'une dimension inhabituelle et qui peut être à l'origine d'un dégât des eaux chez l'assuré ou chez un voisin.

Lorsqu'un animal de compagnie a été victime d'un accident provoqué par un tiers, la garantie défense et recours des contrats multirisques habitation peut être sollicitée pour obtenir réparation.

Un problème plus délicat est celui de l'assurance des frais de santé.

Il existe des contrats garantissant les frais médicaux et chirurgicaux des animaux domestiques, mais qui n'ont rien de commun avec une assurance maladie de personnes.

Les garanties proposées se limitent généralement aux interventions imputables à un accident.

Les contrats plus étendus comportent, généralement, des dispositions restrictives qui expliquent qu'ils ne rencontrent pas une très grande faveur après du public.

Le Conseil mondial du voyage et du tourisme, qui vient de tenir son sommet à Dubaï, a pris un certain nombre de décision pour éviter d’être confronté aux conséquences des effets dévastateurs des voyages de masse sur la planète, en vue de définir les stratégies destinées à concilier la croissance du marché avec la préservation de la beauté naturelle des destinations exploitées.

L’industrie touristique mondiale cherche à exploiter le filon vert en incitant les clients à économiser l’eau, à éteindre les lumières en sortant des chambres et à réutiliser leurs serviettes, tout en finançant quelques mesures spectaculaires comme la plantation d’arbres en Amazonie.

Elle cherche à faire oublier des constructions démesurées comme la construction des îles artificielles au large de Dubaï, sans avoir , semble-t-il , selon un expert en tourisme durable, les mesures nécessaires pour éviter leur impact négatif sur le milieu marin.

La dengue, une maladie virale propagée par le moustique Aedes aegyptin, provoque une forte fièvre, des maux de tête et des douleurs articulaires, qui peut rapidement devenir hémorragique et mortelle, sévit depuis 2002 dans la région de Rio, avec près de 300 000 cas recensés en 2002, lors d’une première épidémie et déjà plus de 100 000 depuis le début de cette année avec près de 100 morts.

Accusé de ne pas avoir pris à temps les mesures nécessaires, le gouvernement a mobilisé depuis 1 200 soldats et a monté trois hôpitaux de campagne pour donner les premiers soins aux malades, de plus quelques 150 spécialistes en provenance d’autres Etats du Brésil ont été appelés en renfort, ceux de Rio étant débordés.

Plusieurs ambassades, dont celle de France, alertent sur leurs sites les voyageurs et leurs ressortissants des risques et donnent des conseils de protection contre cette épidémie.

Pendant 22 ans, depuis l’explosion de la centrale atomique de Tchernobyl, l’urgence commandait de confiner les vestiges de la centrale sous un sarcophage afin de mettre fin à la diffusion de particules radioactives que le vent faisait tourner autour la planète, pour arriv, en fin de compte à la mise en place d’une chape pouvant désormais résister à un séisme de magnitude 6 sur l’échelle de richter.

Toujours avec le soutien financier de l’Union européenne, le président ukrainien vient d’inaugurer un centre de stockage et de retraitement de déchets radioactif dans la zone contaminée autour de l’ancienne centrale qui pourra recevoir, une fois achevée 75 000 m3 de déchets radioactifs prévenant de la centrale de Tchernobyl, puis des centrales nucléaires du pays.

L’explosion de Tchernobyl a contribué à renforcer la sécurité nucléaire, certainement avec succès, puisqu’il n’y a pas eu, depuis, d’autres catastrophes qui auraient été fatales à cette filière, admise aujourd’hui comme  indispensable à la production d’électricité.

Les polices "incendie - explosions" du passé se sont transformées progressivement, du fait d'une série d'adjonctions obligatoires, en polices multirisques.

Pour les parfaire, les assureurs ont intégré dans les polices des habitations, des garanties qui relevaient auparavant de contrats distincts tels que le vol, les dégâts des eaux, le bris des glaces et la responsabilité civile.

Il existe aujourd'hui des polices adaptées à toutes les situations usuelles : pour les locataires d'une maison individuelle ou d'un appartement, pour les propriétaires occupant leur maison, pour les copropriétaires occupant leur appartement.

Enfin, les assureurs proposent des contrats adaptés à l'assurance des résidences secondaires.

L'étendue et la portée des garanties varient d'un assureur à l'autre, hormis les garanties obligatoires définies par la loi telles que celles des catastrophes naturelles ou encore des actes de terrorisme.

Les primes des contrats multirisques habitation varient dans des proportions importantes, pouvant aller de 1 à 3.

Ces écarts peuvent trouver leur justification dans les modalités d'indemnisation, les limites de garantie et les franchises mais également dans l'étendue des conseils et des services offerts par le réseau de distribution auquel on s'adresse.

Des extensions de garantie, qui ne présentent pas toujours un grand intérêt, peuvent alourdir la prime.

Citons à titre d'exemple, la garantie de la perte des produits alimentaires dans un congélateur, imputable à un fait accidentel autre qu'une grève EDF.

Au moment de la souscription du contrat, il faut être attentif à certains points essentiels :

- aux modalités d'indemnisation des dommages aux biens meubles et immeubles (valeur à neuf, valeur d'usage),

- aux limitations particulières (objet précieux, caves, garages et annexes ...),

- à l'adéquation des garanties responsabilité civile et villégiature à la composition et aux activités des personnes composant le foyer.

Le choix du réseau de distribution conditionne la possibilité d'obtenir des aménagements aux garanties offertes et aux services que l'on peut attendre de l'assureur.

Enfin, il faut être attentif au respect des mesures de prévention et aux conditions restrictives auxquelles sont subordonnées certaines garanties, plus particulièrement dans le domaine du vol et des dégâts des eaux.

En cas de sinistre, l'assuré a toujours la possibilité de se faire assister par un expert personnel. Les honoraires de celui-ci peuvent être couverts par le contrat d'assurances, à condition de le préciser expressément.

Pour notre ministre de la Santé , la « catastrophe » d’Epinal est l’accident de radiothérapie le plus grave ayant touché un hôpital français, dont le service de radiothérapie a traité quelques 7 500 personnes entre 1987 et 2005, dont 5 500 ont été répertoriés en qualité de victimes de la surirradiations, alors que 2 000 d’autres n’ont pas pu être jointes pour diverses raisons.

L’affaire a éclaté après le décès de cinq patient suite à un traitement d’un cancer de la prostate entre mai 2004 et août 2005, au cours duquel 24 patients ont été très fortement irradiés et présentent des importantes.

Roselyne Bachelot a indiqué que le matériel des services de radiothérapie des 180 centres en France a été vérifié et reparamétré et que la durée de formation des radiophysiciens, dont le nombre sera doublé d’ici quatre ans , passera de deux à trois ans, en souhaitant reconstruire le lien de confiance avec les malades.

Notre ministre de l’Ecologie  a profité du Forum international de l’énergie qui a réuni à Rome les pays producteurs et consommateurs de pétrole pour faire savoir que la France veut faire une pause dans les biocarburants (agrocarburants) de première génération, qui sont fabriqués à partir de plantes vivrières et sont accusés de concurrencer les cultures alimentaires.

Il a précisé que la position de la France est clair en voulant mettre le cap sur la deuxième génération de biocarburants, lorsqu’elle sera prête , c'est-à-dire des carburants fabriqués à partir de plantes non vivrières, en prévoyant une pause sur de nouvelles capacités de production, tout en honorant les programmes d’investissements déjà lancés.

Cette prise de position ne répond pas aux accusations formulées à l’encontre des biocarburants fabriqués à partir de céréales, tenus pour responsables de la flambée des prix agricoles et des émusses de la faim qui s’en sont suivies .

La Fédération des syndicats pharmaceutiques française a estimé mardi que le nombre de boîtes de médicaments vendues en pharmacie avait chuté de près de 5% au premier trimestre 2008,  soit plus de 30 millions d’unités en moins par rapport à la même période de 2007 et s’en inquiète à cause d’un moindre accès aux soins de la population et, accessoirement à cause de l’impacte de la baisse du chiffre d’affaires sur l’économie des officines.

Elle impute cette chute d’une part aux déremboursements qui ne bénéficient pas à l’assurance-maladie et, d’autre part, à la franchise de 50 centimes d’euros par boîte sur les médicaments remboursés mais , malheureusement, sans indiquer la ventilation entre ces deux postes qui serait intéressante à connaître.

Cette évolution e peut s’expliquer par un souci d’économie qui incite, dans la conjoncture actuelle,  les consommateurs,   à n’acheter pas plus que les nombres de boites de médicaments nécessaires, en  éviter le gaspillage, souvent dénoncé, du passé.

Par contrat d’assurance de masse, on entend principalement ceux qui ont trait à l’habitation et à l’automobile, bien qu’il en existe d’autres.

Ils sont établis pour un an et se renouvellent d’année en année, sauf dénonciation par l’une des parties, par l’effet de la tacite reconduction dont il est question dans cette étude.

Par le jeu de la tacite reconduction, il suffit de ne rien dire pour que le contrat soit renouvelé automatiquement.

Chacune des parties contractantes, l’assuré ou l’assureur, qui veut mettre fin au contrat à l’échéance à venir, doit informer l’autre partie par lettre recommandée, à lui faire parvenir un, voire deux mois avant celle-ci, selon les dispositions de la clause de renouvellement par tacite reconduction de son contrat.

Normalement, un contrat reconduit par tacite reconduction l’est aux clauses et conditions d’origine.

Cependant, le renouvellement des contrats d’assurances souffre de deux exceptions :

- pour les contrats d’habitation, il s’agit de l’application de la clause d’indexation des primes, des franchises et des garanties ;

- pour les polices automobiles, c’est l’incidence de l’évolution du bonus/malus sur la prime de base.

Par ailleurs, les assureurs se réservent contractuellement le droit de majorer unilatéralement, pour des raisons conjoncturelles, leurs primes à l’occasion de chaque renouvellement.

Ils se sont affranchis du respect des préavis de résiliation et même de l’information des assurés.

L’assuré qui reçoit, généralement sans explication, un appel de prime majoré, doit le comparer à l’avis reçu l’année précédente.

Si la majoration n’est ni la conséquence de la clause d’indexation, ni le fait du bonus/malus, à l’assuré de le découvrir ; il a le droit de résilier le contrat.

Cette pratique, bien que contestable parce qu’elle bafoue les droits des assurés, est entrée dans les mœurs.

De nombreux contrats d’abonnement, notamment dans le domaine des télécommunications et de la télévision ont donné lieu à des abus en rendant les abonnés, de facto, prisonniers de leurs contrats.

Cette situation a motivé l’intervention du législateur qui a mis, à la charge des opérateurs l’obligation d’aviser, avant chaque échéance, les abonnés de la date limite de l’exercice de leur droit à dénonciation du contrat, s’ils veulent éviter sa reconduction automatique.

Cette disposition a été expressément étendue aux polices d’assurances des particuliers sous forme d’un article L113-15-1 ajouté à la partie législative du code des Assurances et es