Bas Les Masques

Notre mission

  • Avec son jargon et ses procédures, le monde de l'assurance est difficilement compréhensible. "Bas les Masques" veut décrypter ce secteur et son actualité, afin de les rendre accessibles à tous.

    Accueil Bas Les Masques

A votre écoute
Newsletter

Rubriques
Archives
Dernières notes
Derniers commentaires
Nos sites partenaires
Flux RSS

Flux RSS

mars 31 2008
line

Les contrats santé responsables ont pour objet la protection des assurés en neutralisant un certain nombre de dispositions du code des Assurances qui pourraient jouer en leur défaveur :

Souscription sans questionnaire de santé, pas de résiliation, ni réduction des garanties, d’exclusions ou de majoration de la prime après sinistre.


Cependant des assureurs n’offrent pas toute la gamme de leurs contrats au delà d’un certain âge du souscripteur.


En contrepartie, le contrat responsable est règlementé par les pouvoirs publics et ne permet pas de garantir des franchises ou des pénalités que les pouvoirs publics veulent laisser à la charge des assurés sociaux.


Les contrats responsables ne sont pas passibles des taxes sur les conventions d’assurances pour en alléger le coût.

line line
mars 31 2008
line

Pour éviter les sanctions de Bruxelles, l’Italie a obtempéré aux exigences de sécurité alimentaire de l’Union européenne, en retirant des étalages, après quelques jours de réflexion, la véritable mozzarella produite à partir de lait de bufflonnes et pouvant être contaminée à la dioxine.


Sur un total de 83 élevages de bufflonnes, tous situes dans la région de Naples,  placés sous séquestre dès la semaine dernière, alors que du lait contaminé n’a été découvert finalement que dans une vingtaine d’entre elles et qu’il faudra maintenant entre 90 et 120 jours pour permettre aux animaux contaminés d’éliminer la dioxine absorbée avec la nourriture.


Entre temps, certains pays, suivies pendant quelques heures par la France ont interdit l’importation de mozzarella d’Italie et tout ca à cause des déchets qui, en brûlant dégagent de la dioxine.

line line
mars 31 2008
line

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot a indiqué sur une antenne de radio qu’elle étudiait actuellement la situation dans les pays qui ont expérimenté une interdiction de vente totale de vente de boissons alcoolisées à tous les mineurs dans les circuits de distribution alimentaires,  alors que rien n’est plus facile, comme on peut l’imaginer, à détourner cette interdiction.


A la mi-février, le Premier ministre François Fillon avait annoncé que le gouvernement entendait interdire la vente d’alcool dans les stations services, à l’issue d’un conseil interministériel de sécurité routière , en attendant qu’une mesure plus générale  puisse être prise dans le cadre de la modernisation de l’organisation de la santé.


L’interdiction de vente, dans les cafés ou des commerces concerne seulement les moins de 16 ans et les mineurs de 16 à 18 ans ont le droit de consommer des boissons du deuxième groupe, vin, bière et cidre.

line line
mars 31 2008
line

Pour la seconde fois, 371 métropoles, villes ou collectivités locales, réparties sur 35 pays se sont engagées à se plonger dans le noir pendant 60 minutes, dans le cadre d’une opération intitulée « Une heure pour la planète » promue par le Fonds mondial pour la nature WWF en 2007 à Sydney.


Cette opération, suivie entre autres par 26 grandes villes doit agir, selon ses promoteurs comme un gros catalyseur pour de plus grands changements et, pour commencer à inciter les gens à consommer moins d’énergie, dans la mesure où la production d’électricité par des centrales thermiques est une source de pollution et une cause du réchauffement climatique.


Parmi les cités qui se sont engagées dans cette initiative figurent des noms aussi divers que Sans Francisco, Dublin, Manille, Bangkok ou encore Toronto et Tel Aviv, mais aucun nom français ; il s’agit simplement d’y éteindre les lumières dans les principaux lieus publics et d’encourager les entreprises et les particuliers à en faire autant.

line line
mars 28 2008
line

La Prévention Routière a fait savoir que l’expérimentation des éthylotests anti-démarrage par l’association ; depuis 4 ans en Haute Savoie, donne de bons résultats, ce qui permettra, comme décidé le 13 février dernier au cours du Comité Interministériel de la Sécurité routière, d’en équiper les autocars de transport d’enfants à partir de la rentrée scolaire 2009.


Ce même équipement deviendra obligatoire sur les véhicules des conducteurs récidivistes condamnés pour alcoolémie délictuelle alors que les discothèques devront mettre à la disposition de leurs clients des éthylotests électronique pour qu’ils puissent s’auto-contrôler avant de prendre le volant.


Ces dispositifs s’inscrivent dans le nouvel objectif affiché par le gouvernement en matière de sécurité routière, qui consiste à passer sous la barre des 3 000 tués sur la route par an, d’ici 2012 !

line line
mars 28 2008
line

La Prévention Routière a fait savoir que l’expérimentation des éthylotests anti-démarrage par l’association ; depuis 4 ans en Haute Savoie, donne de bons résultats, ce qui permettra, comme décidé le 13 février dernier au cours du Comité Interministériel de la Sécurité routière, d’en équiper les autocars de transport d’enfants à partir de la rentrée scolaire 2009.


Ce même équipement deviendra obligatoire sur les véhicules des conducteurs récidivistes condamnés pour alcoolémie délictuelle alors que les discothèques devront mettre à la disposition de leurs clients des éthylotests électronique pour qu’ils puissent s’auto-contrôler avant de prendre le volant.


Ces dispositifs s’inscrivent dans le nouvel objectif affiché par le gouvernement en matière de sécurité routière, qui consiste à passer sous la barre des 3 000 tués sur la route par an, d’ici 2012 !

line line
mars 28 2008
line

La Prévention Routière a fait savoir que l’expérimentation des éthylotests anti-démarrage par l’association ; depuis 4 ans en Haute Savoie, donne de bons résultats, ce qui permettra, comme décidé le 13 février dernier au cours du Comité Interministériel de la Sécurité routière, d’en équiper les autocars de transport d’enfants à partir de la rentrée scolaire 2009.


Ce même équipement deviendra obligatoire sur les véhicules des conducteurs récidivistes condamnés pour alcoolémie délictuelle alors que les discothèques devront mettre à la disposition de leurs clients des éthylotests électronique pour qu’ils puissent s’auto-contrôler avant de prendre le volant.


Ces dispositifs s’inscrivent dans le nouvel objectif affiché par le gouvernement en matière de sécurité routière, qui consiste à passer sous la barre des 3 000 tués sur la route par an, d’ici 2012 !

line line
mars 28 2008
line

Le chef de la diplomatie japonaise a fait savoir que la Conférence internationale de Tokyo du développement en Afrique (TICAD) qui se tiendra du 28 au 30 mai à Yokohama, abordera pour la première fois le réchauffement climatique dans le cadre du thème Vers une Afrique qui gagne ; un continent espoir et d’opportunité.


Le TICAD, créée en 1973 se réunit tous les 5 ans et compte cette année sur la présence de 40 chefs d’Etat qui espèrent une augmentation des aides pour gonfler comme annoncé la croissance économique de l’Afrique, de garantir la sécurité humaine, en y ajoutant la contribution à la lutte contre le réchauffement climatique, alors qu’aucun nouvelle aide a été annoncée.


Le chef de la diplomatie japonaise a précisé vouloir se tenir aux chiffres déjà annoncé lors du dernier sommet du G8 qui a prévu d’accroître de 25 milliards de dollars aides au développement d’ici 2010.

line line
mars 28 2008
line

D’après les statistiques de la préfecture de police de Paris, sur les 37 tués,17 étaient des piétons et sur les 9 871 blessés, 2 163 l’étaient aussi, ce qui ne doit pas surprendre, vu le peu de cas que les automobilistes et les conducteurs de deux roues font des piétons sur les passages protégés.


Etre conducteur ou passagers de deux roues motorisés n’est pas non plus sans risques, puisqu’on compte parmi eux 14 tués dont 9 étaient sous l’emprise de l’alcool et 5 273 blessés, mais il s’agit trop souvent de risques acceptés délibérément, pour arriver plus vite, quant aux cyclistes, qui ignorent encore trop souvent que le code de la Route existe aussi pour eux, ils comptent  pour 5 dans le nombre de tués et pour 689 dans celui des blessés.


En 2007, un automobiliste a trouvé la mort dans Paris et 1 746 conducteurs ou passagers, protégés par la carrosserie de leur voiture n’ont été que blessés.

line line
mars 27 2008
line

La difficile dépollution de l’estuaire de la Loire, souillé par une fuite sur une canalisation de fioul lourd, lors du chargement d’un pétrolier dans la raffinerie Total de Donges en Loire Atlantique, en apportent, une fois de plus la preuve, malgré les 300 tonnes contenues sur les berges, sur les 400 qui se sont rependues.


Aujourd’hui, les nouvelles son rassurante, grâce aux moyens importants mis en œuvre, qui vont jusqu’à tirer au canon pour effaroucher, avec succès, les oiseaux, pour les empêcher de se poser sur les sites souillées.


En fin de compte, certaines plages comme celles de La Baule ou de Pornichet ne présentent pas de traces de pollution par hydrocarbures, par contre, la pratique des activités nautiques reste déconseillée à l’embouchure de l’estuaire.

line line
mars 27 2008
line

Selon le responsable de la Foire du Trône qui vient de s’installer à Paris, les attractions à sensation attirent toujours autant de monde, malgré les accidents survenus en 2007, la chute d’une nacelle qui tournait à 90 Km/h lors de la Fête des Loges à Saint Germain dans les Yvelines, près de Paris et à la Foire du Trône où un gardien de la paix a été heurté mortellement par une nacelle lors d’une intervention.


Toujours selon le responsable de la Foire du Trône, les forains, sans attendre la sortie du décret d’application, ont choisi de devancer la loi de février 2008 sur la sécurité des installations en signant une convention relative au contrôle des manèges qui s’effectuera désormais chaque année et non plus tous les trois ans.


Une fois le contrôle effectué, le contrôleur fournira un carnet d’entretien à l’exploitant du manège pour lui permettre d’en assure le suivi.

line line
mars 27 2008
line

Le président du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (Giec), Rajendra Pachauri, s’est dit très préoccupé par l’accélération de la fonte de la banquise antarctique ce qui laisse craindre que les conclusions des travaux du Giec, qui servent de base aux négociations internationales sur le climat, soient déjà dépassées.


Fin février, selon des images satellites commentées par le Centre national de la neige et de la glace de l’Université du Colorado, un pan de glace de 414 km2 est en voie de désintégration en commençant par le décrochage soudai d’un iceberg de plus de 25 km de long.


Le président du Giec a refuse de se prononcer sur la période de 25 ans évoquée pour concrétiser   la menace qui pèse sur le plateau de Wilkins dont provient le pan de glace en voie de désintégration.   

line line
mars 26 2008
line

Si l’on pratique un sport dans le cadre d’un club, celui-ci doit tenir à la disposition de ses adhérents une ou plusieurs formules d’assurances de personnes.


Si l’on est licencié auprès d’une fédération sportive, on peut adhérer au contrat collectif d’assurances de personne qu’elle a souscrit et le compléter par les garanties supplémentaires qui sont proposées.


Faute d’adhérer aux garanties offertes, qui sont facultatives, il est possible de souscrire un contrat spécifique, individuel accidents, assurance scolaire pour les enfants ou encore un contrat garantissant les accidents de la vie.

line line
mars 26 2008
line

Selon plusieurs études publiées dans le Bulletin de l’Institut de veille sanitaire, notamment celle de l’Observatoire français des drogues et de toxicomanies, le tabagisme et en net recul chez les adolescents et chez les jeunes adultes, de 18 à 25 ans, par rapport à la consommation, dans leurs classe d’âge, il y a 5 ans.


Alors que 41% des 17 ans se déclaraient à l’époque fumeurs quotidiens, il n’en reste plus qu’un tiers en 2005, sans que l’on sache avec précision si cette diminution a pour cause les mises engarde ou l’augmentation du prix des cigarettes, alors qu’il est certain que la hausse des prix retarde l’âge de la première cigarette, mais globalement  il n’y a que le résultat qui compte.


Malheureusement, la baisse de la consommation de tabac n’est pas suivie par celle des boissons alcoolisées, alors que la consommation de cannabis semble plutôt stagner.

line line
mars 26 2008
line

Un décret du Premier ministre, paru au Journal officiel du 21 mars, charge les ministres de l’Ecologie, de l’Agriculture, de la Santé et de la Recherche, de la mise en place de la Commissions du génie biomoléculaire, la CGB, ce qui ouvre la voie, conformément aux souhaits des pouvoirs publics, à de nouvelles autorisations de cultures expérimentales d’OGM en plein champ.


Maintenant que la France a activé la clause de sauvegarde à Bruxelles, qui lui permet de suspendre la culture du maïs Monsanto810, la seule culture OGM commercialisé à ce jour en France, il semble y avoir urgence à autoriser de nouvelles cultures expérimentales en plein champ, en sachant que le maïs  devra être semé à partir de la deuxième quinzaine d’avril et au plus tard le 15 mai, pour ne pas manquer la saison 2008.


Cependant, pour la Fédération France Nature environnement qui regroupe 3000 associations, il n’y a pas urgence

line line
mars 26 2008
line

Peter Brabeck, le président du géant alimentaire suisse, vient d’avertir que le recours accru aux biocarburants, nous préférons parler d’agrocarburants car les modes de cultures pratiqués n’ont rien de biologique, met en péril l’approvisionnement alimentaire de la population mondiale.


Il a précisé que si l’on veut couvrir 20% du besoin croissant en produits pétroliers avec les agrocarburants, comme le prévoit le projet en discussion  dans l’Union européenne (note de la rédaction),  il n’y aura plus rien à manger, alors que les terres cultivables deviennent rare et que l’eau est également menacé, en sachant que pour produire un litre de bioéthanol , il faut, pour les cultures, 4 000 litres d’eau.

Peter Brabeck condamne les énormes subventions accordées à la production de ces carburants de substitution en considérant qu’elles sont inacceptables et moralement irresponsables.

line line
mars 25 2008
line

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand vient de proposer aux partenaires sociaux une réunion à tenir dans les toutes prochaines semaines  pour recueillir leurs propositions au sujet de la prise en charge de la dépendance, au titre de cinquième risque de protection sociale, alors que le nombre des personnes âgées de plus de 85 ans en France, passera de 1,3 millions à ce jour, à 2 millions en 2015.


La prise en charge de ce cinquième risque doit devenir effective dès 2009, comme annoncé par Nicolas Sarkozy en février denier aux partenaires sociaux, alors qu’il s’agit maintenant d’en évaluer l’impacte financier et de demander à ceux-ci ce qu’ils envisagent pour y faire face.


Concrètement, il s’agit de définir le périmètre des services pris en charge par la collectivité, celui de la place respective de la solidarité nationale et de la prévoyance individuelle, ainsi que celui du financement et de la gouvernance.

line line
mars 25 2008
line

L’Etat a engagé à ce jour plus de 31,2 millions d’euros pour indemniser les familles dont les enfants sont morts de la maladie de Creutzfeldt-Jacob après avoir été traité à l’hormone de croissance sans attendre le procès actuellement en cours devant le tribunal correctionnel de Paris.


Comme on peut le constater, il s’agit d’un scandale sanitaire et l’Etat n’a pas attendu que la justice ait statué pour organiser une procédure administrative d’aide et d’indemnisation des familles, en faisant jouer la solidarité nationale, pour les cent onze jeunes traités à l’hormone de croissance et qui en sont morts a lors que  trois souffrent à ce jour de la maladie.


Ce dispositif d’indemnisation a été mis en place en 1993 est c’est une commission composée de neurologues et de représentants des ministères de la Santé, de la Justice et du Budget, ainsi que des associations qui décide des indemnisations.

line line
mars 25 2008
line

La présence de traces de dioxine dans la mozzarelle n’est pas pris à la légère en Italie car la mozzarella  est plus importante pour les italiens  que le camembert pour les français, dont i  ou pourrait à la rigueur s’en passer s’il y avait un problème ,en attendant que les choses rentrent dans l’ordre,  alors que la mozzarella figure sur toutes les tables du pays, sous des formes les plus diverses et présente une production  considérable.


L’origine de cette présence non désirée semble résidée dans la pollution provoquée par le stockage des ordures dans la région de Naples, car les fromages contaminés proviennent d’élevage de bufflonnes de la région, dont le lait est à la base de cette production.


Les services sanitaires de la région de Naples ont déjà placé un certain nombre d’élevages de bufflonnes sous séquestre en raison du taux élevé de dioxine dans le lait, alors qu’un corps de carabiniers spécialisé dans la défense de l’environnement continue à mener des perquisitions pour identifier tous les élevages produisant du lait contaminé.

line line
mars 21 2008
line

Selon un rapport de la NASA, la superficie de la glace dans l’océan Arctique a un peu augmenté en février, par rapport au même mois des années précédentes, grâce à un hiver plus rigoureux, bien que cette apparente amélioration masque un recul persistant de la banquise, a-t-elle immédiatement ajouté.


Lors d’une conférence de presse commune avec la Nasa, un chercheur du Centre national des données sur la neige et la glace a précisé que la couche de glace observée est avant tout saisonnière et fragile, en précisant que la glace la plus ancienne, plus épaisse, plus solide et plus résistante au réchauffement climatique continue à fondre et que le volume total de glace dans l’Arctique poursuit sa décroissance.


Cependant, les chercheurs étaient particulièrement intéressés cette année par l’impacte de l’hiver légèrement plus froid sur la glace de l’Arctique, après la fonte record de la banquise observée  l’été dernier.

line line
mars 21 2008
line

L’Association de la Presse du Vin, l’APV a affirmé que les français boivent moins de vin que ne laissent supposer les statistiques officielles fournies par l’INSEE, qui affichent 54 litres par habitant, ce qui les situe au premier rang du monde et n’est pas , par les temps qui courent, un compliment, alors que la consommation moyenne ne serait que de 43 litres par habitant.


Selon l’APV, le calcul de l’INSEE consiste à diviser le volume du vin taxé, vendu dans l’hexagone,  par le nombre d’habitants, ainsi en 2004, un peu plus de 32,6 millions d’hectolitres de vin ont été achetés en France, alors que le pays comptait 60,4 millions d’habitants, dont il faut déduire la consommation des  touristes, des personnes de passage et les achats frontaliers, pour arriver à une estimation de 43 litres.


Or, dans ce domaine, ce qui compte, c’est la consommation de vin et autres boissons alcoolisées de chacun, qui va de nulle à excessive

line line
mars 21 2008
line

Le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo a reconnu, à l’occasion de la Journée mondiale de l’eau, que l’ONU axe cette année sur l’assainissement, que quelques 88 stations parmi les plus importantes en France n’étaient pas conformes aux normes mais qu’elles devraient l’être avant fin 2011.

Le 14 septembre 2007, Jean-Louis Borloo avait annoncé un plan de bataille pour le traitement des eaux usés, menaçant les collectivités locales récalcitrantes dont les stations ne sont pas en conformité aux normes européennes de l’arrêt des subventions de fonctionnement, alors que la France est passible d’une amende de 380 millions.

A cette date, 146 stations d’épuration n’étaient pas aux normes, dont 57 le sont depuis, en sachant que tout est une question de financement, qui est à la charge des agences de l’eau, donc des usagers et des collectivités, à financer par l’impôt.

line line
mars 20 2008
line

Le directeur des pêches en France a annoncé la tolérance zéro en cas de dépassement du quota de 4 775 tonnes attribué cette année à notre pays, alors qu’en 2007 on a pêché sans doute 10 000 tonnes pour les 5 593 autorisées, pour profiter des prix offerts sur le marché japonais qui se situe entre 5 50et 6, 50 euros le kilo, contre 2 euros habituellement payés ici.


Pour l’Union européenne, le moment est venu de respecter les quotas imposés aux principaux pays disposant de flottes de pêche au thon rouge, Espagne, France et Italie , coupables de laxisme dans les contrôles, lors que les scientifiques la mettent en garde contre un effondrement des stocks.


Les 36 thoniers français, tous basés en Méditerranée, dénoncent la présence de bateaux japonais ou sud-coréens pratiquant une pêche pirate et réclament des contrôles sur toutes les flottes et des enquêtes scientifiques plus fiables sur l’état des ressources.

line line
mars 20 2008
line

Alors que le dossier médical personnel du ministère de la Santé s’enlise, le dossier pharmaceutique qui permet aux pharmaciens d’avoir connaissance des médicaments délivrés aux patients dans les 4 derniers mois dans n’importe quelle autre officine raccordée au système, prend son envol.


Lancée en avril 2007, il y a juste un an, l’expérience autorisée dans un premier temps par la CNIL sur six départements, pourra être étendue, avec l’autorisation de celle-ci, à toute la France, qui disposera ainsi d’un outil de cette portée unique au monde, piloté et financé par le Conseil national de l’ordre des pharmaciens.


La carte Vitale du patient constitue la « clé » du dossier, alors que les données sont stockées par un hébergeur privé, destinées uniquement à éviter les interactions dangereuses de médicaments pour les patients.

line line
mars 20 2008
line

Le Conseil d’Etat, statuant en procédure d’urgence à la demande des producteurs qui réclamaient la suspension de l’arrêté interdisant la culture du maïs Monsanto 810 pour pouvoir en poursuivre la culture en 2008, a rejeté la demande, ce qui valide l’interdiction décidée par le gouvernement.


Dans le cadre de la procédure d’urgence, le Conseil d’Etat n’ a statué que sur la légalité des textes règlementaires incriminés, mais il ne s’est pas prononcé sur le fonds du dossier, c'est-à-dire sur les raisons qui ont motivées la décision gouvernentale, ce qui lui prendra un certain temps, s’agissant d’examiner les risques de disséminations ainsi que des effets sur la flore et la faune.


Pour obtenir la suspension, les producteurs de maïs et le semencier avaient invoqué le préjudice financier que leur causerait la suspension, si elle devait être maintenue.

line line
mars 19 2008
line

Cette centrale, en construction depuis un dans le sud du Portugal, à Amarelejà, réputé le village le plus chaud du pays, vient de commencer à produire de l’électricité, pour atteindre sa pleine capacité d’ici la fin de l’année, soit 93 GWh/an, ce qui permet, il faut le dire pour relativiser cette capacité, d’approvisionner 30 000 foyers, pour un investissement de 237 millions d’euros.


Pour le Portugal, ce n’est pas une première, car le pays disposait déjà, avec la centrale de Serpa, située à 50 km d’Amarelejà, bien que 4 fois moins puissant que la nouvelle centrale, la plus puissante du monde.


Maintenant, il reste à établir le bilan énergétique de ce type d’installation, qui nécessite 262 000 panneaux photovoltaïques, dont la production consomme des quantités importante d’énergie, pour déterminer la place qu’elle peut prendre dans le cadre des énergies renouvelables.

line line
mars 19 2008
line

L’épidémie de grippe hivernale vient d’être déclarée terminée dans le rapport hebdomadaire du réseau Sentinelle de l’Inserm, après avoir touché 2 130 000 personnes, entre le 7 janvier et le 9 mars, en France métropolitaine, avec un taux d’hospitalisation insignifiant, de 0,1%.


Ce rapport détaille l’efficacité relative de la vaccination, avec un efficacité à 72% chez les moins de 65 ans et de 57% chez les plus de 65 ans, ce qui peut être considéré, selon l’Inserm comme bonne, surtout chez les plus de 65 ans, comparée aux efficacités des derniers saisons, alors que l’on devrait pouvoir espérer mieux, depuis le temps que l’on traque la grippe, qui est devenue, avec le temps, une sorte de fatalité, dont on compte les victimes.


On peut noter, à titre d’élément statistique, que la grippe frappe à tout âge, que l’âge médian de la grippé était cet hiver de 27 ans et qu’elle touche moins les hommes que les femmes.

line line
mars 19 2008
line

Présent encore sur pratiquement tout le territoire jusqu’au 18ème siècle, le loup a progressivement disparu et a été totalement éradiqué à la fin des années vingt, pour réapparaître 70 ans plus tard, en provenance d’Italie, dans les Alpes, où son arrivée n’est pas passée inaperçue.


En 1997, un loup isolé de souche italienne, qui s’était égaré dans le Cantal, avait été tué par une voiture et en en janvier dernier, des randonneurs ont pu photographier un loup près de Saint Flour, dont il reste à identifier la provenance.


L’Analyse des prélèvements d’ADN effectués à cet effet par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage à partir de déjections et d’empreintes laissées par l’animal ont permis de constater qu’il s’agit d’un loup gris, de sexe male, mais non encore enregistré sur les bases de données génétiques, ce qui n’indique  pas la provenance.

line line
mars 18 2008
line

Dans le cadre de son plan de lutte contre le réchauffement climatique, la Commission européenne a imposé à la France de faire passer la part des énergies renouvelables dans sa consommation énergétique totale à 23% en 2020, contre 10,3 aujourd’hui, alors que Paris souhaite un objectif de 20% pour cette échéance.


Le président Nicolas Sarkozy a estimé à ce sujet, lors d’une conférence de presse tenue à l’issue du sommet de l’Union européenne qui vient de se tenir à Bruxelles, qu’on aurait aimé avoir des objectifs moins ambitieux pour la France, concernant les énergies renouvelables compte tenu du fait qu’on produit moins de gaz à effet de serre que les autres.


Nicolas Sarkozy considère que cet objectif ne couvre pas la réalité du parc nucléaire français, mais il n’envisage pas de contester le compromis de la Commission et qu’il faut continuer sur la voie difficile sur laquelle on s’est engagé.

line line
mars 18 2008
line

Le Conseil national du sida (CNS) affirme dans un rapport rendu public que la Guyane es en situation d’épidémie généralisée de VIH /sida et que la lutte contre la maladie nécessite une réponse politique adaptée, en rupture avec le modèle métropolitain, sans doute à cause de la gravité de la situation.


Quelque 1 100 malades sont suivis dans les principaux hôpitaux de la Guyane et on avait recensé en 2005 49 cas de sida pour 100 000 habitants, soit 16 fois le taux dans l’hexagone et 9 fois celui de l’Ile de Frances, ce qui permet de situer la gravité de la situation.


Le CNS, crée en 1989, qui a plus particulièrement pour mission de faire des propositions au gouvernement estime que les stratégies de prévention doivent tenir compte du contexte particulier de ce département, confronté à une grande précarité de la population, alimentée par une importante immigration clandestine, qui rend sa situation plus comparable à nombre de pays en développement qu’à celle d’un territoire métropolitain.

line line
mars 18 2008
line

En droit strict, le tribunal de grande instance (TGI) de Dijon saisie d’une demande d’euthanasie, ne pouvait que la rejeter et ce, quelque soit sa compassion pour l’état de détresse de la personne dont elle émane.


La loi  sur la fin de vie du 22 avril 2005 n’a pas touché au code Pénal, qui n’admet pas l’exception d’euthanasie ce qui fait que le médecin qui administre des substances létales a un patient commet un homicide volontaire puni  en tant que tel par la loi ; de même, l’aide au suicide est assimilée au délit de non assistance à personne en danger.


Côté droit européen, la Cour européenne des droits d l’homme ne reconnaît pas l’existence d’un droit à mourir, alors que c’est le cas dans certains pays voisins, ce qui laisse la possibilité à un justiciable français d’y terminer sa vie dans le respect de sa dignité, mais pas près des siens.

line line
mars 17 2008
line

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand  vient d’annoncer le lancement d’une enquête nationale, confiée à l’Insee,  pour mesurer le stresse au travail et identifier les secteurs touchés, en soulignant le retard de la France vis-à-vis de d’autres pays européen en matière de lutte contre ce mal,  qui a pris les caractéristiques d’une maladie professionnelle.


Le ministre a annoncé le lancement en 2009 d’une veille épidémiologique confiée à l’Institut national de veuille sanitaire, l’Invs en liaison avec les services de santé du travail et la CNAM, pour le suivi des  suicide au travail comme ceux de  dernières années et en particulier la série de suicides dans un centre technique de Renault que l’on a du mal à expliquer.


Il lui reste à transposer en droit français un accord cadre européen sur le stress au travail, signé en 2004 et  a prévu de réunir les partenaires sociaux  pour sa mise en forme.

line line
mars 17 2008
line

Le ministère public a requis devant le tribunal correctionnel de Pau la relaxe du chasseur qui a abattu en 2004 l’ourse Cannelle, estimant qu’il se trouvait, quand il avait ouvert le feu en situation de nécessité,  alors qu’après mise en examen pour destruction d’espèce protégée, il avait bénéficié d’un  non lieu rendu par le juge d’instruction, cassé ensuite  à la demande des parties civiles.


La mort de Cannelle, la dernière ourse de souche pyrénéenne sur le versant français de la chaîne avait  provoquée une vive émotion dans la région, d’autant plus que Cannelle se déplaçait dans la montagne accompagnée de son dernier ourson, qui se trouvait ainsi abandonné dans la nature, mais qui y a survécu.


Le jugement a été mis en délibéré au 21 avril et devrait aboutir à la relaxe en suivant les réquisitions du procureur qui les a justifiées en s’appuyant, comme il l’a dit, sur les seuls faits  objectifs établis, que le prévenu n’avait pas commis de faute dans son activité de chasseur, au moment des faits.

line line
mars 17 2008
line

La cour d’appel de Colmar ne s’est pas contentée  de confirmer la relaxe des six prévenus mais elle a aussi écarté la responsabilité civile d’Airbus ce qui touche directement l’association des victimes qui s’était vu reconnaître  en première instance  une indemnité de 500 000 euros, au titre des frais d’avocats et de procédure.


L’accident remonte à 1992 et avait provoqué la mort de 87 personnes, dont les membres de l’équipage et laissé 9 survivants, tous indemnisés, ce qui n’a pas empêché la présentation d’une demande  de réappréciation des dommages, qui a été rejetée par  la cour d’appel.


La Convention de Varsovie sur l’indemnisation des victimes d’un accident aérien, sans qu’ils aient à apporter la preuve d’une faute du transporteur et reprise dans notre législation a pour objet d’éviter ce type de procès mais, s’il aboutit favorablement, permet aux victimes d’obtenir des indemnités sans commune mesure avec les indemnités légales.

line line
mars 14 2008
line

Confronté à une hausse de 4,8 % des dépenses d médicaments,hors hôpital, du régime général des salariés,  la Sécurité sociale l’impute à des produits récents, plus chers que les anciens et pas toujours plus efficaces, en représentant une dépense de 15,2 milliards,  .


Sur ce total, les médicaments de moins de 3 ans représentent une dépense de près de 1,4 milliard, soit une croissance de 600 millions par rapport à 2006, alors que près de leur moitié de ces dépenses supplémentaires concernent des molécules qui ne présentent pas ou peu d’amélioration du service médical rendu par rapport à l’arsenal  thérapeutique préexistant.


Selon la Caisse nationale d’assurance maladie, les prescriptions de ces médicaments témoignent d’une tendance particulièrement marquée en France d’orientation vers les médicaments les plus r