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  • Avec son jargon et ses procédures, le monde de l'assurance est difficilement compréhensible. "Bas les Masques" veut décrypter ce secteur et son actualité, afin de les rendre accessibles à tous.

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janvier 28 2008
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Les médias se sont largement fait l’écho des déboires d’une grande firme américaine de jouets présente en Europe, qui s’est trouvé dans l’obligation, à plusieurs reprises de rappeler des millions de jouets dangereux, la Commission européenne vient de proposer de rendre les jouets plus sûrs en interdisant les produits cancérigènes dans leur fabrication et en renforçant les contrôles.


Le commissaire de l’Industrie de la Commissions a déclaré que celle-ci ne transigera pas sur la santé et sur la sécurité des enfants mais que le texte proposé n’était pas une réaction précipitée aux retraits des jouets du marché.


La Commission se propose de réformer le label CE qui est perçu à tort par les consommateurs comme un label de sécurité alors qu’il n’est soumis à aucune vérification systématique et qu’il ne s’agit que d’un simple engagement du fabricant à respecter la législation européenne.

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janvier 28 2008
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L’indemnisation des victimes d’un accident médical comme celui qui vient de se produire au CHU de Toulouse relève du droit commun et devrait se régler au cas par cas, entre chaque victime, le centre hospitalier et ses assureurs, avec éventuellement, en cas de désaccord, un recours à la justice car, il faut les rappeler, l’action collective n’existe pas en droit français.


Or, la situation est bloquée, certainement, comme on peut le craindre, pour des raisons financières, car les victimes n’arrivent pas à obtenir des provisions suffisantes en attendant que l’étendue des séquelles à prendre en compte ait pu être déterminée, dans le cadre d’expertises contradictoires, conformément à nos règles de droit.


C’est dans ce contexte difficile dans lequel s’est impliqué l’actuelle ministre de la Santé, que celle-ci a mandaté Claude Evin, ancien ministre socialiste de la Santé de présider un comité de suivi et d’indemnisation des 145 victimes de surdoses de radiations dont il s’agit.

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janvier 28 2008
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Total a décidé de faire appel de sa condamnation qui lui impute une part majeure dans la pollution provoquée par le naufrage de l’Erika qui, en raison de son état n’aurait pas dû prendre la mer, mais offre aux parties civiles de les indemniser à hauteur des montants qui leur ont été alloués par le jugement prononcé en première instance, ce qui implique de leur part de renoncer à se joindre à l’appel.


Il est d’ors et déjà acquis que la majorité des collectivités locales vont se joindre à l’appel, suivies pas les associations écologiques, par contre un certain nombre de pêcheurs, de mareyeurs et d’hôteliers, partiellement indemnisés par le Fipol pourraient se contenter du complément d’indemnité fixé par le tribunal.


Pour Total, l’appel est risqué car les indemnités fixées par le tribunal ne correspondent, globalement, qu’à 20 % de la   totalité des demandes.

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janvier 28 2008
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Quelles qu’elles soient, les activités d’hiver à la montagne ne sont pas anodines. Sur la neige et la glace, avec ou sans skis, une chute est vite arrivée. Et dans ces cas là, l’accident marque souvent à la fois la fin des vacances et une séquelle physique.


Bien entendu, nous ne vous souhaitons pas ce genre de désagrément ! Nous voulons juste attirer votre attention sur l’intérêt que vous aurez à vérifier vos polices d’assurance… Au cas où…


Penchez-vous sur la question dès que vous commencez à réfléchir à votre projet de vacances à la neige. Prenez le temps d’ouvrir vos contrats multirisques habitation, garantie des accidents de la vie et responsabilité civile. Souvent, ceux-ci proposent des prestations d’assistance en cas d’accident à la montagne. Et vérifiez bien les niveaux de garantie, notamment pour la pratique de sports jugés dangereux comme le ski hors piste, le parapente, etc). Certains d’entre eux peuvent être exclus de la couverture.


Et si vous êtes adepte de la pratique hors piste (que ce soit en raquette ou à ski), vérifiez aussi que les frais de recherches et de secours sont bien couverts. L’adition peut être extrêmement élevée en cas d’intervention héliportée ! Et la facture sera partiellement ou totalement à vos frais si votre contrat ne prévoit rien sur ce point.


Bref, faites le point avec votre assureur.


Du coup, s’il vous arrive quoi que ce soit, vous connaîtrez les démarches à suivre pour faire jouer votre assurance… Par exemple que vous devez déclarer le sinistre dans un délai de 5 à 8 jours, sous peine de perdre le bénéfice de la couverture…


Si vous n’avez pas l’énergie pour vous plonger dans les clauses de vos contrats, ou si vous l’avez fait et que celles-ci ne vous semblent pas garantir suffisamment les risques, pensez alors à prendre une garantie supplémentaire et ponctuelle. Celle-ci peut être automatique si vous payez votre séjour avec certaines cartes de crédit. Vous pouvez aussi vous tourner vers des organismes spécialisés en assurance « voyage » (Mondial Assistance ou Europ Assistance par exemple).


Vous pourrez aussi, tout simplement, interroger votre agent d’assurance en ligne pour obtenir les meilleurs renseignements. Enfin, si le temps vous est compté ou si vous avez oublié de vous pencher sur ce sujet assez tôt, vous pourrez encore souscrire une assurance à la journée ou sur la durée de votre séjour avec la Carte Neige, proposée par la Fédération Française de ski. Cette carte est disponible dans toutes les stations de ski françaises.

 

En pratique

Vous êtes responsable d'un accident de ski 
Vous pouvez être responsable d’un accident de ski. Si, par exemple, vous refusez la priorité à un skieur en aval, ou si vous allez trop vite sur une piste « débutants », ou bien si vous vous arrêtez dans un endroit sans visibilité, ou encore en effectuant un dépassement dangereux, voire si un de vos skis se décroche et blesse quelqu’un...
Vous devez alors indemniser le(s) victime(s).
Si vous êtes assuré pour votre garantie « responsabilité civile », votre assureur intervient à votre place.

Vous êtes victime d'un accident de ski
Vous pouvez être victime d’un accident de ski. C’est alors au responsable de l'accident de vous indemniser, ou son assureur responsabilité civile s’il en a un…

Si l’accident survient alors que vous prenez des leçons de ski, votre moniteur est présumé responsable. Mais vous devrez prouver qu'il a commis une faute.

Pour les remontées mécaniques :
* télécabines et téléphériques : en principe, l'exploitant porte la responsabilité des accidents survenus en cours de transport, sauf s'il prouve votre faute.
* remonte-pentes et télésièges : la responsabilité de l'exploitant ne sera pas retenue dans tous les cas, en particulier si votre maladresse ou votre non-respect des consignes de sécurité ont causé cet accident.

Vous êtes blessé en faisant du ski
Les frais engagés (frais de recherche, transports en civière ou par hélicoptère...) seront probablement à votre charge.
Si vous êtes assuré pour la garantie frais de secours et de recherche en montagne, votre assureur prendra ces frais en charge, dans la limite des garanties de votre contrat.

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janvier 25 2008
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L’institut de veille sanitaire, INVS, que deux semaines de dépassement du seuil épidémique se sont écoulés et qu’ainsi le début de l’épidémie de grippe était confirmé en France métropolitaine.


Il s’agit bien des virus grippaux A(H1N1) correspondant à la souche vaccinale largement utilisée, en ce moment, en France (mais également dans le reste de l’Europe).


Par ailleurs, l’INVS signale que les seuils épidémiques ont été dépassés en Martinique et en Guadeloupe continentale.

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janvier 25 2008
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Un tradeur n’était qu’en charge de futures « plain vanilla » sur des indices boursiers européens. C'est-à-dire sur des placements type emprunts ou obligations sans caractéristiques particulières et généralement sans aucun risque a réussi a aller au-delà des limites qui lui était attribuées et a pris des positions frauduleuses courant 2007 et au début de l’année 2008.


Il semblerait que grâce à ses connaissances de la société, il est pu mettre en place un système lui permettant de réaliser des transactions fictives pour dissimuler ses positions qui étaient sans commune mesure avec ses attributions.


L’ampleur de cette fraude est sans précédent, elle aura un impact négatif de 4,9 milliards d’euros sur l’exercice 2007 de la Société Générale.

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janvier 25 2008
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Pour répondre aux protestations émanant de plusieurs États en particulier de l’Australie et d’associations écologistes, l’actuel Premier ministre japonais, Yasuo Fukuda, a soutenu que la campagne de pèche à la baleine menée par son pays a un but scientifique.


Or, une fois de plus le Japon a dépêché une flottille de navires spécialement équipés pour une campagne de pêche dans l’Antarctique, pour tuer un millier de cétacés, sans tenir compte des quotas de chasse à vocation scientifique, alors que la chasse commerciale demeure interdite par la Commission baleinière internationale.


Bien que le Premier ministre japonais tente d’expliquer que son pays est engagé dans cette activité de pêche à la baleine pour des raisons scientifiques, personne ne peut être dupe de sa finalité alimentaire et du fait que le Japon fait fi, délibérément, du droit international.

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janvier 25 2008
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L’ancien vice-président américain qui s’est investi comme on le sait dans la défense de l’environnement, au point de recevoir en 2007 le Prix Nobel de la Paix vient d’affirmer que le changement climatique s’impose encore plus rapidement que ne laissait prévoir les prévisions les plus pessimistes.


Il vient de déclarer au Forum économique mondial de Davos que de récentes observations révèlent que la crise climatique est nettement plus grave et rapide que ne l’ont montré les projections les plus inquiétantes du Groupe intergouvernemental d’experts sur le climat, le Giec.


Son pessimiste est fondé sur la fonte plus rapide qu’attendue de la banquise du pôle Nord, ce qui laisse craindre qu’elle pourrait disparaître d’ici cinq ans, de quoi rendre obsolètes tous les plans d’action en cours d’élaboration.

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janvier 25 2008
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Alors que la Commission européenne vient tout juste de présenter son plan d’action pour parvenir à diminuer de 20 % les émissions de gaz à effet de serre en Europe d’ici 2020 et que l’accord est loin d’être réalisé sur la répartition entre les 27 des charges qui vont en résulter, la présidence slovène vise une adoption finale du plan par le parlement européen au printemps 2009.


La Slovénie qui préside actuellement pour six mois l’Union européenne compte sur l’approche constructive et le soutien des États membres et du Parlement pour adopter ce paquet législatif au printemps 2009 au plus tard a indiqué lors d’un point presse le ministre de l’Environnement slovène, qui souhaite démarrer immédiatement les discussions.


Il a organisé une réunion informelle avec ses homologues français, tchèque et suédoise dont les pays assumeront à tour de rôle la présidence européenne.

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janvier 24 2008
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Le Protocole de Kyoto a prévu la mise en place d’un marché mondial du carbone (CO2), communément appelé le marché des droits de polluer, qui permet aux entreprises de vendre les quotas d’émission de CO2 non utilisés à celles qui ont épuisé les leurs, en leur évitant d’avoir à payer les amendes encourues pour dépassement.


Alors que l’Europe a mis en place, dès 2005, son marché d’échange, le premier groupe, mondial de places boursières, NYSE vient de lancer Blue-next une bourse à vocation mondiale pour la gestion des marchés de carbone.


Le prix de la tonne devrait se négocier autour de 20 euros, dans un marché non exempt de spéculation, pour éviter d’avoir à payer une amende pouvant monter à 100 euros la tonne, contre 40 euros actuellement, alors que l’objectif final est d’inciter les entreprises à investir dans des technologies propres.

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