Moratoire ou suspension temporaire, dès l’annonce d’un projet allant dans ce sens fait par le président Nicolas Sarkozy dans son discours de clôture du Grenelle de l’environnement, la Commission européenne a indiqué qu’une telle décision serait contraire à la législation de l’Union Européenne.

Le chef de l’État a annoncé la suspension de la culture commerciale des OGM en attendant les conclusions d’une expertise qui sera demandé à la nouvelle instance scientifique indépendant dont la création doit intervenir avant la fin de l’année.

Il existe une clause de sauvegarde dans la législation européenne qui pourrait être invoquée à l’encontre du maïs OGM cultivé en faible quantité en France, en cas d’éléments nouveaux sur les effets négatifs de cette culture, d’où la mission d’étude à confier à la future instance scientifique.